De nombreuses familles vivent des ruptures et des reconfigurations. Selon les cas et les velléités des parties, le parcours judiciaire de la rupture peut entraîner les ex-partenaires devant 5 juridictions différentes, éventuellement avec quelques allers et retours. L’idée d’un Tribunal de la Famille unifié a vu le jour il y a quelque 32 ans ! Un de mes objectifs politiques comme Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles est de traduire ce concept en réalité dans le courant de la législature actuelle. La question centrale à trancher est celle du cadre de ce Tribunal de la famille. Le grand dilemme actuel est le suivant :   - Maintient-on certaines compétences aux Justices de Paix au nom de la proximité et de leur plus-value dans certains dossiers familiaux  Ou au contraire   - Centralise-t-on tout au sein du Tribunal de Première Instance au nom de la cohésion de la jurisprudence ainsi rendue possible et de l’unicité d’intervention à un seul niveau compte tenu des compétences du juge de la jeunesse. Pour en savoir plus : Consultez le dossier de présentation ici Regardez le clip de présentation de cet eColloque ici http://www.lesfamilles.be/ecolloques/list.php?7 Tue, 07 Sep 2010 23:30:00 +0200 Phorum 5.2.9a http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,426,426#msg-426 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,426,426#msg-426
Nous sommes un couple recomposé (concubins légaux). Ma compagne, mère de 2 enfants de 10 et 12 ans, a la garde principale sous notre toit conformément à la décision du juge. Le papa des enfants à un droit d'hébergement secondaire un mercredi sur 2 ainsi que tous les w-e mis à part le 2ième. Les trajets sont partagés pour moitié. Il est noté dans le jugement que "Mr X ayant charge d'aller chercher les enfants et Mme Y d'aller les rechercher chez Mr X".
Ma question bien que d'apparence dénuée d'intérêt nous pose de sérieux problèmes.
Le papa des enfants tient absolument à ce que ce soit la maman ou moi-même qui effectuions ces trajets.
Les faits sont que La maman travail à l'heure à laquelle il est indiqué que l'on doit venir chercher les enfants. C'est donc généralement moi qui prends en charge ceux-ci.
Je suis actuellement dans l'incapacité de conduire, certificat médial à l'appui.
Le papa menace de ne pas remettre les enfants si ce n'est moi ou la maman qui nous présentons pour venir les chercher.
Voici le questionnement :
-Existe-t-il une base légale sur laquelle appuyer le refus du père?

-La maman peut-elle mandater des personnes qu'elle juge de confiance pour effectuer ces trajets à notre place?
(Les personnes qui seraient susceptibles d'effectuer ces trajets sont les grands parents maternels ou ma maman, donc la "belle-grand maman").

-Dans l'hypothèse que cela soit possible, une lettre recommandée de la main de la maman adressée au papa lui stipulant ces dispositions est-elle suffisante?

Je vous remercie d'avance pour l'attention posée à notre problème.]]> val-oli Tribunal de la Famille Thu, 04 Mar 2010 16:56:31 +0100 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,406,406#msg-406 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,406,406#msg-406
C’est ce que vous propose, entre autres, le département social de l’Henam les 12 et 13 octobre prochains dans le cadre de ses modules de formations continuées (programme complet sur le site www.henam.be/formationscourtes dans lequel vous trouverez d’autres thèmes relatifs au travail social, à la grh, au développement personnel ou à l’informatique).
Vous connaissez sans doute Madame Lorraine FILION, responsable du Service de Médiation des Centres Jeunesse de Montréal auprès de la Cour Supérieure de Montréal qui a reçu le Prix de la Justice en 1999 pour son travail de pionnière dans l’implantation de la médiation familiale au Québec, une formule de résolution de conflits lors d’une séparation ou d’un divorce.
Sa maîtrise de service social en poche, elle est engagée en 1975 en qualité d’expert responsable des évaluations psychosociales en matière de garde d'enfant dans un service du Centre des services sociaux du Montréal métropolitain. Elle collaborera à la mise en place ainsi qu'au développement d'un comité de liaison entre la magistrature, le Barreau de Montréal et le service d'expertise et de médiation. Toujours sur le terrain comme médiatrice, formatrice et animatrice, et elle collabore à l'élaboration de normes de pratique pour les médiateurs familiaux du Québec.
En 1992, elle met sur pied un groupe de support et d'entraide pour les enfants de parents séparés et divorcés. Elle est auteur de plusieurs documents, dont un guide de normes de pratiques pour les experts qui travaillent dans le secteur.
Durant ces deux jours de formation, Mme Filion abordera l’impact d’une séparation sur les adultes et les enfants et partagera son expérience des « Groupes de paroles pour les enfants de parents séparés ».

Au niveau pratique, sachez que ce séminaire a lieu rue de l’Arsenal, 10 à Namur, que son prix est de 250€ et que, si le module est ouvert à toute personne intéressée par le sujet, le nombre de places sera, quant à lui, limité en raison de la méthodologie interactive privilégiée par la formatrice.

Renseignements au 081/46.86.68 ou via isabelle.mazy@henam.be]]> Mazy Isabelle Tribunal de la Famille Fri, 04 Dec 2009 10:37:56 +0100 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,405,405#msg-405 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,405,405#msg-405
Pour ma part, je suis à la recherche d'un médiateur de dettes.

Depuis que j'ai divorcé de mon mari, je vis seule avec mes 2 enfants avec 100€ de pension alimentaire.

Je me suis tellement endettée que je ne m'en sors plus.

Quel qu'un pourrait m'aider?

Merci.

Angélique]]> angelique Tribunal de la Famille Fri, 18 Sep 2009 09:00:39 +0200 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,395,395#msg-395 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,395,395#msg-395 Site Couples et Familles:
[www.couplesfamilles.be]

Colloque

L’intérêt de l’enfant : Critère ou alibi ?

Divorces conflictuels et intérêt de l’enfant…

23 septembre 2009
18 h à 22 h 30

Lieu :
Cour d’Honneur de l’ancienne

Abbaye St Berthuin
Rue du Fond, 129
5020 Malonne
(Namur)

Participation aux frais :
10 € par personne

Conditions spéciales pour groupes d’étudiants :
2,50 € / personne
et gratuité pour l’enseignant accompagnant,
sur inscription préalable uniquement.

Réservation par paiement sur le compte 068-2086195-43 de Couples et Familles avec la mention « Colloque 23 septembre »

Renseignements et inscriptions :
Couples et Familles (Ed. Feuilles Familiales)
Rue du Fond de Malonne, 148
5020 Malonne
Tél. +32 (0)81/45 02 99
Fax. +32 (0)81/45 05 98
mcf@skynet.be
www.couplesfamilles.be

PROGRAMME
17h30 Accueil

18h00 Ouverture du Colloque. Introduction par José Gérard, Directeur de Couples et Familles.

18h15 Première intervention : Quand l’enfant est utilisé contre l’autre…
Par Jean-Emile Vanderheyden, neuropsychiatre, Fondateur de « Parent violé » auteur de « Approcher le divorce
conflictuel », éd.
Feuilles Familiales, 2008.

18h45 Deuxième intervention : L’intérêt de l’enfant : une construction sociale ?
Par Olivier Limet, licencié en sciences politiques et sociales, auteur de « Parents séparés : contraints à l’accord ? »,
Edipo, 2009.

19h15 - 20h Pause sandwiches

20h00 Troisième intervention : L’hébergement égalitaire : modèle idéal ?
Par Christine de Scheemaecker, criminologue, auteur de « Garde partagée : égalité parentale et intérêt de l’enfant enfin
rencontré ? », Edipo, 2009.

20h30 Quatrième intervention : Comment évaluer l’intérêt de l’enfant ? Le point de vue d’un Juge.
Par Guy Blondeel, ancien Juge de la Jeunesse, auteur de « Ce que je veux, c’est vous deux », éd. Bénévent, 2006.

21h00 Table ronde avec les différents intervenants

22h00 Conclusion par Jean Hinnekens, président de Couples et Familles.
Fin du Colloque

Divorces conflictuels et intérêt de l’enfant…

La Belgique compte environ 30.000 divorces par an, dont 20 à 25 % sont de type conflictuels et entraînent des situations difficiles à supporter et des dégâts psychologiques pour les parents et surtout les enfants.
Depuis 2006, la Loi Belge privilégie l’hébergement égalitaire. Pour mettre les deux parents sur un même pied, mais aussi dans l’intérêt de l’enfant.
Mais cette approche ne repose-t-elle pas sur une idée d’un divorce sans heurts, où les deux parents, qui ont mis un terme à leur projet conjugal, arrivent à s’entendre pour leur(s) enfant(s) ?

Que faire lorsque le divorce est conflictuel, lorsque l’un des parents (ou les deux) utilise l’enfant contre l’autre et ne respecte pas les décisions de justice ?

Quel rôle doivent alors jouer le Juge et les autres intervenants ? Comment favoriser dans ces circonstances l’intérêt de l’enfant ?

Ce colloque souhaite confronter les approches de différentes personnes qui ont été confrontées personnellement ou professionnellement à ces questions, en vue de favoriser une meilleure prise en charge des situations difficiles.

Une Publication

Ce Colloque fait suite à une étude : « Approcher le divorce conflictuel » coordonnée par le Dr. Jean-Emile Vanderheyden. Il voudrait poursuivre la démarche d’éducation permanente et prolonger la réflexion en la confrontant avec les questions, les réflexions et les pratiques d’autres personnes.
Les intervenants à ce colloque ont tous publié récemment un ouvrage sur un aspect de cette question. Deux d’entre eux ont participé à la rédaction du livre : le Dr. J.E. Vanderheyden et le Juge G. Blondeel. Editions Feuilles Familiales – ISBN 2- 930280-21-2 – 236 pages – 18 €.

À qui s’adresse ce colloque ?

À tous ceux que la question préoccupe, et en particulier les personnes vivant ou ayant vécu un divorce difficile, les professionnels de la relation d’aide (thérapeutes, conseillers conjugaux, psychologues, assistants sociaux, etc.), aux acteurs de la Justice (avocats, juges et médiateurs), les politiques, les animateurs d’associations (associations familiales, associations de pères, etc.), les enseignants et étudiants dans ces disciplines, les chercheurs, etc.
De manière plus large, ce colloque voudrait offrir à toutes et à tous l’occasion de s’interroger sur la situation de l’enfant dans les séparations parentales.]]> Collectif La Vie de Pères Tribunal de la Famille Tue, 07 Sep 2010 13:12:00 +0200 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,123,123#msg-123 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,123,123#msg-123 Léa Tribunal de la Famille Tue, 24 Feb 2009 20:50:49 +0100 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,107,107#msg-107 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,107,107#msg-107
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les contributions étant publiques, l'auteur donne l'autorisation aux organisateurs de leur diffusion gratuite sur le site du colloque ;

un document de synthèse sera publié par les organisateurs à l'issue des forums et de cet eColloque et communiqué lors de la journée de travail du 13 mars 2009 lors du salon Famiboom (Heysel, palais 11).]]> Animateur eColloques Tribunal de la Famille Fri, 06 Feb 2009 09:34:46 +0100 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,53,53#msg-53 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,53,53#msg-53 Animateur eColloques Tribunal de la Famille Tue, 07 Sep 2010 12:44:48 +0200 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,52,52#msg-52 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,52,52#msg-52 Animateur eColloques Tribunal de la Famille Thu, 19 Feb 2009 15:53:49 +0100 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,51,51#msg-51 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,51,51#msg-51 Animateur eColloques Tribunal de la Famille Tue, 03 Mar 2009 12:31:24 +0100 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,50,50#msg-50 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,50,50#msg-50 Animateur eColloques Tribunal de la Famille Fri, 11 Sep 2009 14:33:24 +0200 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,49,49#msg-49 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,49,49#msg-49 Animateur eColloques Tribunal de la Famille Fri, 21 Aug 2009 23:08:11 +0200 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,43,43#msg-43 http://www.lesfamilles.be/ecolloques/read.php?7,43,43#msg-43 Après de nombreux contacts, entretiens, échanges avec les différents acteurs du processus judiciaire (avocats, Conseil Supérieur de la Justice, 1er Président de la Cour de Cassation, Président du Collège des Procureurs-généraux, Juges de Paix, Juges de la Jeunesse, Union professionnelle de la magistrature, Confédération des greffiers, Commission de modernisation de l’ordre judiciaire, les différents services du SPF Justice ainsi que des représentants des universités du nord et du sud du pays, et d’autres représentants germanophones) , le Secrétaire d’ Etat à la Politique des Familles en accord avec le Cabinet Justice, a proposé quelques lignes directrices en cours de validation.


Ces lignes directrices tentent de mettre en balance les demandes et propositions de chacun d’une manière proportionnée afin de rencontrer un maximum d’adhésion, principalement des praticiens. En outre, les propositions doivent prendre en compte plusieurs contraintes inhérentes à ce type de réforme.

Contrainte politique tout d’abord étant donné le nombre de propositions de loi déposées sur le sujet. L’impact des transferts de charges de Magistrat à Magistrat aussi doit rester compatible avec leurs fonctions actuelles, tout en maintenant une charge de travail équitable et acceptable pour chacun d’entre eux (y compris en degré d’appel). Ceci est d’autant plus difficile en l’absence de mesure de la charge de travail des magistrats et de statistiques complètes en matière judiciaire. Enfin, cette réforme doit s’inscrire dans une enveloppe budgétaire raisonnable.


Une chambre « Famille »
La proposition consisterait donc à transférer vers le « tribunal» de la famille, qui serait une section du Tribunal de Première Instance, toutes les décisions d’urgence et de fond en matière de conflits familiaux, peu importe le modèle familial. La Cour d’appel serait également composée d’une Chambre « familles ». Le regroupement de tous les conflits familiaux devant une seule section familiale, permettrait une plus grande transparence à l’égard du justiciable, la disparition de conflits de compétence, l’assurance d’une continuité dans le suivi du dossier et la contribution à la création d’une davantage de cohérence dans la jurisprudence. Le Tribunal de la Famille ayant par ailleurs tant le service social que le Ministère public à sa disposition, il sera bien outillé pour traiter les affaires familiales.


Si malgré la demande d’une grand majorité d’acteurs judiciaires de tous types, le Juge de Paix gardait des compétences en la matière, il ne traiterait plus que les dossiers des mesures urgentes et provisoires avant le divorce. Lui reviendrait toutefois le suivi de tous les problèmes d’incapacité (une proposition de loi est en effet discutée en ce moment à la chambre), la « rationae summae » (montant maximum du litige) en matière de conflits civils augmenterait jusqu’à 5 000 euros et la limite non susceptible de recours pourrait être envisagée en collaboration avec le Ministre de la Justice.

On appliquant le principe d’un seul juge pour un seul dossier, le justiciable ne devrait plus répéter sa situation familiale, souvent accompagnée de beaucoup d’émotions, devant différents juges. Cette refonte pourrait en outre contribuer à une plus grande efficacité de la justice. Le même juge connaîtrait tant des mesures urgentes de crise que du fond. La présence du Ministère public ne serait plus obligatoire dans tous les cas, comme par exemple pour les questions d’obligations alimentaires. L’audition du mineur devrait se faire en toute sérénité et d’une manière adaptée à l’âge de l’enfant. La justice humaine et accessible a un rôle significatif à jouer.


Démarrage, pour bientôt ?
Ce projet, aurait le mérite de pouvoir faire démarrer ce Tribunal de la Famille dans le courant de la législature actuelle, de s’inscrire dans le paysage judiciaire tel que nous le connaissons pour le moment, tout en pouvant être transféré sans problème dans le paysage futur actuellement dessiné autour du Tribunal provincial.

Vous trouverez en annexe, sous forme de « diaporama », le détail de l’organisation telle qu’envisagée. Les consultations ayant été limitées au monde judiciaire professionnel, il nous a paru intéressant de lancer le débat à travers cet « eColloque » vers le monde associatif voire les usagers de la justice.

Réagissez aux quelques questions présentées dans cet eColloque afin d’alimenter le débat tout en sachant que ce projet de Tribunal de la Famille s’inscrit dans une politique globale envers les familles, articulée également autour des impératifs suivants :

- une plus grande cohérence des compétences familiales au sein de nos juridictions ;
- une uniformisation des modalités d’audition des mineurs dans le cadre judiciaire ;
- l’objectivation du calcul des pensions alimentaires ;
- une spécialisation des Magistrats ;
- un développement de la médiation familiale ;
- un respect pour la vie privée des personnes, en prévoyant des audiences en chambre de conseil dans certains cas ;
- des voies simples pour les justiciables pour retourner au tribunal en cas de nouveaux éléments (la saisine permanente).

Consulter le diaporama de présentation du tribunal de la famille (format Powerpoint)


Melchior Wathelet,
Secrétaire d’Etat au Budget et à la Politique des Familles.]]> Animateur eColloques Tribunal de la Famille Mon, 02 Feb 2009 22:54:32 +0100