Initier une nouvelle discussion
De nombreuses familles vivent des ruptures et des reconfigurations. Selon les cas et les velléités des parties, le parcours judiciaire de la rupture peut entraîner les ex-partenaires devant 5 juridictions différentes, éventuellement avec quelques allers et retours.
L’idée d’un Tribunal de la Famille unifié a vu le jour il y a quelque 32 ans ! Un de mes objectifs politiques comme Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles est de traduire ce concept en réalité dans le courant de la législature actuelle.
La question centrale à trancher est celle du cadre de ce Tribunal de la famille. Le grand dilemme actuel est le suivant :
- Maintient-on certaines compétences aux Justices de Paix au nom de la proximité et de leur plus-value dans certains dossiers familiaux
Ou au contraire
- Centralise-t-on tout au sein du Tribunal de Première Instance au nom de la cohésion de la jurisprudence ainsi rendue possible et de l’unicité d’intervention à un seul niveau compte tenu des compétences du juge de la jeunesse.