Re: Rôles des Juges et des intervenants en justice

Site Couples et Familles:
[www.couplesfamilles.be]

Colloque

L’intérêt de l’enfant : Critère ou alibi ?

Divorces conflictuels et intérêt de l’enfant…

23 septembre 2009
18 h à 22 h 30

Lieu :
Cour d’Honneur de l’ancienne

Abbaye St Berthuin
Rue du Fond, 129
5020 Malonne
(Namur)

Participation aux frais :
10 € par personne

Conditions spéciales pour groupes d’étudiants :
2,50 € / personne
et gratuité pour l’enseignant accompagnant,
sur inscription préalable uniquement.

Réservation par paiement sur le compte 068-2086195-43 de Couples et Familles avec la mention « Colloque 23 septembre »

Renseignements et inscriptions :
Couples et Familles (Ed. Feuilles Familiales)
Rue du Fond de Malonne, 148
5020 Malonne
Tél. +32 (0)81/45 02 99
Fax. +32 (0)81/45 05 98
mcf@skynet.be
www.couplesfamilles.be

PROGRAMME
17h30 Accueil

18h00 Ouverture du Colloque. Introduction par José Gérard, Directeur de Couples et Familles.

18h15 Première intervention : Quand l’enfant est utilisé contre l’autre…
Par Jean-Emile Vanderheyden, neuropsychiatre, Fondateur de « Parent violé » auteur de « Approcher le divorce
conflictuel », éd.
Feuilles Familiales, 2008.

18h45 Deuxième intervention : L’intérêt de l’enfant : une construction sociale ?
Par Olivier Limet, licencié en sciences politiques et sociales, auteur de « Parents séparés : contraints à l’accord ? »,
Edipo, 2009.

19h15 - 20h Pause sandwiches

20h00 Troisième intervention : L’hébergement égalitaire : modèle idéal ?
Par Christine de Scheemaecker, criminologue, auteur de « Garde partagée : égalité parentale et intérêt de l’enfant enfin
rencontré ? », Edipo, 2009.

20h30 Quatrième intervention : Comment évaluer l’intérêt de l’enfant ? Le point de vue d’un Juge.
Par Guy Blondeel, ancien Juge de la Jeunesse, auteur de « Ce que je veux, c’est vous deux », éd. Bénévent, 2006.

21h00 Table ronde avec les différents intervenants

22h00 Conclusion par Jean Hinnekens, président de Couples et Familles.
Fin du Colloque

Divorces conflictuels et intérêt de l’enfant…

La Belgique compte environ 30.000 divorces par an, dont 20 à 25 % sont de type conflictuels et entraînent des situations difficiles à supporter et des dégâts psychologiques pour les parents et surtout les enfants.
Depuis 2006, la Loi Belge privilégie l’hébergement égalitaire. Pour mettre les deux parents sur un même pied, mais aussi dans l’intérêt de l’enfant.
Mais cette approche ne repose-t-elle pas sur une idée d’un divorce sans heurts, où les deux parents, qui ont mis un terme à leur projet conjugal, arrivent à s’entendre pour leur(s) enfant(s) ?

Que faire lorsque le divorce est conflictuel, lorsque l’un des parents (ou les deux) utilise l’enfant contre l’autre et ne respecte pas les décisions de justice ?

Quel rôle doivent alors jouer le Juge et les autres intervenants ? Comment favoriser dans ces circonstances l’intérêt de l’enfant ?

Ce colloque souhaite confronter les approches de différentes personnes qui ont été confrontées personnellement ou professionnellement à ces questions, en vue de favoriser une meilleure prise en charge des situations difficiles.

Une Publication

Ce Colloque fait suite à une étude : « Approcher le divorce conflictuel » coordonnée par le Dr. Jean-Emile Vanderheyden. Il voudrait poursuivre la démarche d’éducation permanente et prolonger la réflexion en la confrontant avec les questions, les réflexions et les pratiques d’autres personnes.
Les intervenants à ce colloque ont tous publié récemment un ouvrage sur un aspect de cette question. Deux d’entre eux ont participé à la rédaction du livre : le Dr. J.E. Vanderheyden et le Juge G. Blondeel. Editions Feuilles Familiales – ISBN 2- 930280-21-2 – 236 pages – 18 €.

À qui s’adresse ce colloque ?

À tous ceux que la question préoccupe, et en particulier les personnes vivant ou ayant vécu un divorce difficile, les professionnels de la relation d’aide (thérapeutes, conseillers conjugaux, psychologues, assistants sociaux, etc.), aux acteurs de la Justice (avocats, juges et médiateurs), les politiques, les animateurs d’associations (associations familiales, associations de pères, etc.), les enseignants et étudiants dans ces disciplines, les chercheurs, etc.
De manière plus large, ce colloque voudrait offrir à toutes et à tous l’occasion de s’interroger sur la situation de l’enfant dans les séparations parentales.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/09/2009 21:04 par Collectif La Vie de Pères.

Pouvoirs judiciaires - Fractures identitaires

Les vies de familles explosent dans les tribunaux, avec les appuis de professionnels des sciences humaines qui n'ont que faire des fractures identitaires qu'ils provoquent quotidiennement.

En effet, il est tellement facile de donner artificiellement mais autoritairement tort ou raison, d'opposer, de minimiser la dignité d’une personne pour en valoriser une autre, et tout cela pour générer plus d’affaires et d’argent, sachant que les victimes de captures judiciaires feront presque toujours appel pour faire valoir leur droit, leur innocence, leur dignité.

On constate des abus de pouvoirs judiciaires quotidiens; le recours à l'ordre judiciaire stérilise les rapports humains contractuels ou amiables, la prise de pouvoir globale du dernier des trois piliers républicains (exécutif, législatif et judiciaire) bloque toute tentative de résolution responsable des problèmes sociétaux, et finalement entraîne des souffrances humaines inédites dans l'histoire de l'humanité occidentale.

Pascal D. - Alain B. - Laurence D. - Véronique M.

La différence entre un tribunal et la médiation pour les problèmes de familles :

En médiation, nous aidons un petit peu les parents à éviter de se traiter l'un l'autre de malades... et nous pensons que l'hôpital serait mieux à même de traiter les cas de nocivité parentale avérée que des années de procédures contradictoires condamnent à tours de bras…

Ce matin même un papa, qui n'a pas vu sa fille depuis dix années... Qui avait subi 5 ans de mise à l'épreuve sur un risque de condamnation à trois ans de prison assortis du sursis, est venu nous rendre visite.

Qu'avait-il fait ce papa ? Il s'était obstiné (à tenter de raisonner son épouse) à s'opposer à la demande de divorce de son épouse, qui voulait repartir chez sa mère avec un bébé de deux mois dans les bras... Elle est tombée avec le bébé... en courrant vers la voiture de sa soeur et avait déclaré "c'est lui qui m'a poussée".

L'avocat de la mère... impliquait six personnes, dont le père, dans ce geste grave de pousser une mère au sol...

Le père ne cessa de dire qu'il lui avait attrapée le bras... Depuis dix ans, il n'a plus revu ni sa femme ni sa fille...

Je prétends que cette situation familiale aurait dû venir vers nous en médiation familiale, car c'est un des tableaux très connu de dépression et crise de nerfs post-partum...

La preuve est là... dix années après… la mère reconnaît et dit : "j'avais vraiment pété les plombs ... le médecin m'avait donné un petit calmant mais j'avais peur de devenir folle et qu'on m'enlève mon bébé.... " Bien à vous, Alain B. et Gérard R. Médiation PEM

Remarque du CLVDP :
Alors… Tribunal de la Famille en cas de problèmes familiaux ? Ou bien la médiation familiale hors judiciaire ?
Stop à l’industrie du « divorce ».[/[/b]i]

Droit de la famille – Justice impossible – syndrome d’aliénation parentale.

Exemples en France...
La multidisciplinarité, pratiquée depuis des années dans le domaine des sciences de l’environnement, pourrait être développée avec succès dans le droit de la famille, notamment pour les procédures concernant la protection de l’enfant lors des séparations parentales. Ces situations très ordinaires, prennent parfois des développements dramatiques qui devraient appeler, pour leur résolution, les différents professionnels à travailler plus en coopération transdisciplinaire selon le principe de subsidiarité. Dans tous les cas, les réponses techniques doivent satisfaire un certain nombre de critères : elles doivent être efficaces, acceptées et acceptables pour ceux qui les financent et pour ceux à qui elles sont destinées, et respecter les textes et les paradigmes en vigueur.
Une analyse systémique des situations complexes
Dans des situations environnementales difficiles, la réponse judiciaire n’est pas toujours suffisante, même en présence d’une demande de régulation institutionnelle très forte du grand public et des parties prenantes. Les conflits peuvent se multiplier avec un facteur d’échelle : conflits entre individus, conflits d’intérêts entre institutions, systèmes décisionnaires interférents, et surtout conflits entre des droits fondamentaux, qui vont poser de façon criante le problème de la priorité et de l’arbitrage.
Ces situations, quand elles entraînent des préjudices, posent le problème de la responsabilité des différents intervenants et l’éventuelle indemnisation des victimes. Ces questions sont plus ou moins faciles à résoudre dans un cadre juridique contraignant. Elles le sont nettement moins en absence de contrainte juridique et de responsabilisation, le respect des normes et des lois relevant alors d’une libre adhésion des parties.
Dans les procédures de séparation parentale très conflictuelles, l’intérêt supérieur de l’enfant devient un concept flou utilisé au gré des interprétations et des convictions. La justice, qui n’est plus jugée sur son application de la loi mais sur ses résultats, fait appel à des professionnels qui n’en ont pas la contrainte. Le respect des droits de l’enfant, et de l’autorité parentale, tels que spécifiés notamment dans la loi du 4 mars 2002, relèvent en partie de la libre adhésion des deux parents. Une analogie avec des problèmes de santé environnement (ex.pesticides), amène à conclure à des phénomènes émergents relativement récents dans notre paysage sociétal, dont les conséquences en terme de santé publique n’ont pas été anticipées, et qui présentent un risque pour l’ensemble de la société, avec des effets négatifs potentiels sur plusieurs générations, et des coûts très élevés, largement externalisés jusqu’à présent.
INFOS sur
L’enfant, enjeu du conflit parental : Défi Multidisciplinaire pour la Protection de l’Enfant en Danger et la Prévention de L’Enfant Dangereux

[eclma.wordpress.com]

SOS Familles En Péril…

Voici un message très fort de la part de milliers de familles en péril.

Consulter les médiateurs familiaux avant, pendant et après.

Au sein de nos groupes parentaux, les débats ne cessent de se répandre sur les sujets des parents déjà manipulés par les forces juridico judiciaires et des conditionnements sociétaux qui font peser le pour ou le contre du père, ou le pour ou le contre de la mère d'un enfant, avec ou sans sa propre liberté de choisir.

Il s’agit donc de débats qui ne cessent d’évoluer en de très nombreuses plaintes et critiques à l’égard du système psycho-judico-juridiciaire.

Par simple analogie, il en est du traitement de la parentalité et des responsabilités parentales dans le champ juridico-judiciaire, comme il en serait de l'enregistrement d'images et de musiques par des organismes professionnels extrêmement onéreux, qui non seulement ne restitueraient que des sons et des images dénaturés ne correspondant pas aux apports initiaux des artistes et des musiciens, mais justifieraient aussi de s'imposer de plus en plus à tous, à cause des déformations techniques, graphiques et acoustiques dans leurs rendus d'enregistrements, et sous prétexte d'être les seuls à pouvoir les corriger.

Or depuis quelques années, d'autre organismes alternatifs se sont créés, proposant aux parents et familles de nouvelles formes de résolutions des conflits, proposant d'autres méthodes pour parvenir à des accords responsables dont les premiers bénéficiaires sont les enfants. Il s'agit de la médiation familiale.
Toutes les médiations familiales ne sont pas non plus systématiquement recommandables, car certaines travaillent avec l'appareil judiciaire et en dépendent, sauvegardant ce monopole, d'autres sont indépendantes et autonomes, luttant pour justement désengorger les tribunaux.

En médiation familiale, conventionnelle, hors judicaire (hors avocat), dans les activités quotidiennes de ces centres de médiations familiales, l’on rencontre des parents qui sortent des ornières dans lesquelles ils sont placés. La plupart expriment que dans le système des procédures psycho-juridico-juridiciaires, leurs enfants et eux-mêmes ont subi comme des lavages de cerveaux psychiques, juridiques et judiciaires qui leur enlevaient des capacités et les libertés de prendre des décisions et de faire des choix par eux-mêmes.

En médiation familiale, conventionnelle, hors judicaire (hors avocat), l’on parle de responsabilités parentales partagées, de protection affective et éducative de l'enfant, de respect entre père et mère, de dialogue pacifique, de suivi de santé, scolaire, culturel, de l'enfant, d'organisation des plans d'accueil et d'hébergement la plus équilibrée possible entre les domiciles des deux parents. Ce qui n'est pas le langage judiciaire qui parle de dispositifs pris dans l'intérêt de l'enfant sur la requête d'un parent demandeur, systématiquement opposé à l'autre parent présenté comme adversaire, les enfants devenant de véritables enjeux dans les procédures souvent forts longues et coûteuses en frais d'avocats, d'enquêtes et expertises.

En médiation familiale, conventionnelle, hors judicaire (hors avocat), il n'est pas question de "garde", d'appropriation de l'enfant par l'un ou par l'autre, et de plus en plus, que l'on fasse référence à la loi, ou que l'on s'appuie sur des responsabilités personnelles parentales bien comprises, le devenir de l'enfant ne se joue plus dans des décisions dites "de justice" à rebondissements, mais dans le principe de l'accord direct et soutenu par cette médiation familiale.

En tant que parents conscients et responsables, et victimes du système « psycho-juridico-juridiciaire » qui régit les séparations / divorces conflictuels, de manières trop souvent indécentes, nous souhaitons promouvoir les services de médiations familiales (conventionnelle, hors judicaire, hors avocat) avant toutes choses, en passant par la critique d'un système, laquelle critique se justifie pleinement tant il fait souffrir des êtres de tous les âges.

La médiation familiale (conventionnelle, hors judicaire, hors avocat) peut être consultée par le père et/ou par la mère, et même par l'enfant, à tout moment, quelle que soit la difficulté familiale rencontrée, et sans l'obligation de rentrer dans des formalités administratives et juridiques pour demander un simple rendez-vous et un entretien avec un médiateur.

Nous revendiquons la création d'un meilleur système qui puisse aider les parents et les enfants à sortir de leurs communications néfastes, toxiques, pathologiques,…

Il s’agit là de la plus grande importance pour l’avenir des familles. Car au lieu de se battre sans arrêt contre l'amputation, et de se battre avec ceux qui pratiquent le social et le juridique, avec une hache de guerre, aidons plutôt à recoller les morceaux !!!...

Comment cela se passe-t-il en « justice » ?
Lors des séparations / divorces conflictuels, l’un des conjoints profère aussitôt (sur les conseils de leurs avocats) des accusations très souvent fausses afin de gagner tous les avantages du divorce : l’expulsion du conjoint sans délai de grâce, la « garde » exclusive des enfants, la jouissance exclusive de l’habitation (patrimoine), la condamnation de l’autre conjoint à payer des pensions alimentaires trop souvent impossible à payer au risque de se retrouver à la rue, et pour clôturer le tout, la suppression trop souvent définitives des liens avec les enfants avec l’autre parent, avec l’excuse de préserver « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Les procédures sont trop souvent trop longues et trop coûteuses. Certains parents doivent même revendre leurs patrimoines pour payer les frais d’honoraires des avocats de 75 à 325 € de l’heure (voire plus) ainsi que les frais d’expertises (psychologues, pédopsychiatres,…) à 500 € l’expertise (voire plus) et les frais de justice.

Ainsi se met en place un mécanisme terrible, qui interpelle politiquement (sur le fait que cela pose question non seulement à la Justice mais à la démocratie) en ce sens que ce mécanisme déresponsabilise à la fois le juge et son expert.
Car l'expert ne juge pas. Il se contente d'expertiser. Son avis est consultatif. C'est le juge qui (applique la loi) juge. Mais le juge s'est mis dans la situation de ne pouvoir que suivre son expert. Il a recourt à un expert précisément parce que sans lui, il se dit incapable de (d’appliquer la loi) juger.

C'est donc le juge qui juge en droit… mais c'est l'expert qui juge en fait !
L'expert n'est donc responsable ni du verdict ni de ses conséquences. C'est pourtant lui finalement qui aura joué le rôle principal.

Si les avocats cessaient d'être obligatoires dans les situations et procédures de séparation/divorce conflictuels, combien de parents leurs resteraient-ils à détruire ? En effet, l’on sait fort bien que ces avocats fondent toutes leurs pratiques habituelles à vouloir dissocier, voire détruire les liens familiaux des parents ! Et ce qui est le plus grave, c’est le nombre immense de ces pratiques admises par la justice familialiste !

Un livre récent vient de paraître :
Comment priver un enfant de son père? (Un dysfonctionnement ordinaire de la justice) - Marcello Sereno - Préface de François Ost, Editions Jeunesse et Droit, 383 pages, 22 €.

Tous les spécialistes de la santé mentale s’accordent à dire que la sensation de culpabilité chez l’enfant, pire le sentiment enfantin d'être le coupable, est une première des conséquences de l'emprisonnement de l'enfant dans le silence et dans le non-dit, du désir profond d'avoir autour de soi et avec soi deux parents en chair et en os.

La seconde conséquence est l’interdiction que l’enfant s’impose de parler des sujets qui l’amènerait à évoquer ou traduire son besoin du parent lointain, et même se refuse-t-il de penser à lui, ou de désirer s'en rapprocher, pour éviter de se heurter aux désirs monoparentaux des adultes qui se chargent de lui.

L'enfant se tait, ne pouvant risquer de perdre le peu d'amour ou d'attention venant du parent solo qui croit avoir toutes les facultés de remplacer deux parents, et qui n’est pas psychologiquement en capacité d'entendre le besoin de son enfant d'avoir deux parents présents.

Forum Parents-Enfants-Médiation - Monoparentalisation