Perspectives d’avenir et charte des divorcés - J-E. Vanderheyden
A l’issue de la lecture de ces différents éclairages sur la large problématique de divorce conflictuel, il nous paraît important de tirer les conclusions suivantes mais aussi de faire de nombreuses propositions pour l’avenir.
1.
L’importance d’une prise de conscience sociétale
Le divorce n’est donc pas une situation qui n’arrive qu’aux autres et dont on peut se gausser… Il est important que tout un chacun prenne connaissance de la pénibilité d’une situation de séparation et de divorce, surtout dans la période aiguë de règlement de la situation. Bien sûr, en cas de divorce consensuel, les impacts psychologiques sont moins importants mais en cas de divorce conflictuel, la situation psychologique des différents intervenants (ex-conjoints et enfants) est non seulement pénible mais souvent dramatique avec des conséquences supplémentaires au plan physique, matériel et financier. La secondarisation du parent qui n’obtient pas la garde principale des enfants reste à notre époque une situation dure à supporter tant au plan psychologique que financier, d’autant qu’elle n’est pas assortie d’un suivi au long cours, voire même d’assistance. C’est dans ce contexte particulièrement que le divorce est un facteur de risque reconnu dans de nombreuses études scientifiques concernant l’évolution vers une dépression, surtout au niveau parental et vers des troubles psychologiques, voire schizophréniques ou du moins addictifs, surtout chez les enfants.
Il est également important de prendre conscience que les propositions de règlement des divorces conflictuels sont, actuellement en Belgique, tout à fait insuffisantes et en tout cas inhomogènes car il semble bien que certains juges soient beaucoup plus attentifs à une qualité de solution que d’autres. La Justice manque non seulement d’intérêt mais surtout de moyens vis-à -vis de cette épidémie de divorces dont au moins un sur cinq pose des problèmes conflictuels importants. Dès lors, sans prise de conscience sociétale, la situation ne pourrait pas évoluer favorablement car les solutions à prévoir nécessiteront manifestement de concerner largement la Justice et ses intervenants en leur donnant les moyens indispensables pour obtenir les améliorations suggérées dans ce livre, par certains experts. D’autre part, ce livre contient également des exemples d’évolution favorable de la prise en charge de telle problématique à l’étranger. Comme ces modifications de prise en charge démontrent à l’étranger des améliorations manifestes, nous gardons donc l’espoir qu’elles puissent donner les mêmes effets en Belgique pour autant bien sûr qu’elles soient prises en compte par nos décideurs. Là encore, c’est une prise de conscience élargie dans notre société qui est nécessaire pour faire évoluer nos anciennes habitudes. Dès lors, nous souhaitons à travers ce livre stimuler tout citoyen se sentant concerné par la problématique à diffuser l’information par les divers moyens habituels, afin de faire progresser les mentalités et de sortir notre société de son inertie, voire apathie vis-à -vis d’une nouvelle épidémie de ce XXIème siècle entraînant pour le moins des conséquences psychologiques chez un tout grand nombre d’adultes mais aussi et surtout d’enfants.
2.
Principes d’égalité et de protection
Depuis la révolution française du XVIIIème siècle, les mots « liberté, égalité et fraternité » sont reconnus, voire à la base, de toutes les constitutions démocratiques. Pourquoi la prise en charge du divorce en Belgique ne rencontre-t-elle pas ces trois devises ?
a)
La liberté
Selon nous, la liberté des uns (unes) s’arrête lorsque par manque de respect pour les autres, on leur crée un préjudice qu’il soit psychologique, physique ou matériel. Si la situation de non-respect est un tant soit peu durable, cela devient évidemment la guerre ! Or, à notre époque manifestement marquée par l’égocentrisme, la liberté de divorcer est évidemment reconnue, voire dans certains cas, conseillée pour des raisons de bien-être psychologique … Cependant, il existe des divorces pour lesquels la raison majeure n’est pas tellement la perte d’amour mais l’attrait d’une somme d’argent que l’on peut obtenir grâce à la législation protégeant le conjoint aux revenus les plus faibles, ce qu’on appelle la pension de rang. A ce moment, le respect d’un ancien amour, le respect des enfants ne comptent plus par rapport à l’attrait que peut avoir l’argent. Dès lors, tous les coups sont permis, licites ou illicites parfois encouragés par certains avocat(e)s véreux qui promettent monts et merveilles à leur clientèle tout en embrigadant les enfants dans une aliénation parentale et parfois la famille ou le voisinage dans une co-aliénation… Tout ceci amène à violer la vie de l’ex-conjoint, voire à le voler en espérant qu’il laisse tomber les bras pour mieux profiter de lui… A notre sens, dès lors, la liberté est ici utilisée avec une exagération sans contrôle, généralement favorisée par la défense et généralement tacitement tolérée par les juges.
b)
L’égalité
L’égalité entre les deux conjoints est encore loin d’être la norme dans la prise en charge des divorces en Belgique. Encore trop souvent, un ex-conjoint obtient une garde principale et l’autre devra se contenter des miettes c’est-à -dire voir ses enfants 4 jours par mois. Et souvent, c’est celui qui voit le moins les enfants qui paye une part contributive pour le bon entretien des enfants en raison de la différence de revenus en sa faveur. Il n’est cependant pas sûr que cette part contributive qu’il paye va directement et complètement profiter aux enfants compte tenu évidemment que l’autre ex-conjoint a par définition des revenus plus faibles. Les différentes lois actuellement en cours sur le divorce sont obsolètes, remontant à une période où effectivement, certains ex-maris se sont comportés comme des voyous vis-à -vis de leurs ex-épouses et tout ceci a amené à des lois de surprotection de la femme ou du moins, de l’ex-conjoint à bas revenus, qui est souvent la femme… mais à notre époque, les structures de surveillance, particulièrement de la maltraitance, la nette amélioration des possibilités de communication, l’universalisation ne permettent plus de se cacher longtemps dans un coin de paradis de la planète… Dès lors, ces anciennes lois ne sont plus d’actualité et entraînent finalement un balancement exagéré du pendule dans l’autre sens, c’est-à -dire que les femmes cannibalisent leur ex-mari en pouvant leur extorquer non seulement la garde principale des enfants mais aussi la maison, les meubles, beaucoup d’argent… le mari étant secondarisé c’est-à -dire tout simplement mis à la porte de ce qui était son « chez lui » aussi et devant alors se reconstruire tout en payer des parts contributives c’est-à -dire la quadrature du cercle. Cette différence entre la mise sur piédestal et la condamnation à la quadrature du cercle exprime encore nettement une inégalité de prise en charge !
c)
La fraternité
Dans un couple, la fraternité c’est, à notre sens, la mutuelle assistance pour le meilleur et pour le pire. Or, pour certains ex-conjoints, cette notion d’assistance se transforme en abandon, parfois complet, voire même en la mise de bâtons dans les roues dans l’espoir de voir trébucher l’autre et de se gausser de sa souffrance ! Il n’est d’ailleurs pas rare que la souffrance ainsi induite engendre dépression, voire acte suicidaire. La lecture des rubriques « faits divers » ou « nécrologie » dans les journaux de tous les jours permet de se rendre compte qu’il y a bien sûr toujours des morts par accident de la route mais il existe également une épidémie de décès souvent par suicide parmi les gens séparés ou divorcés (Pierret, 2006 ; Lafargue, 2006 ; Maillard, 2006) ! Pour les premiers, la société a prévu à juste titre et avec d’excellents bénéfices des protections par ceinture de sécurité, repose-tête, … Par contre, pour les seconds, rien n’est prévu et au contraire, lorsqu’un ex-conjoint demande l’aide de la Justice parce qu’il est brimé par l’autre (par exemple, non-présentation d’enfants c’est-à -dire absence de respect de l’horaire de prise en charge des enfants selon le jugement concerné…, allongement des procédures particulièrement en liquidation…), la Justice renvoie le plaignant dans des délais de procédures invraisemblables (de l’ordre d’un a, voire souvent plus), ne considérant pas que ce genre de problèmes doit faire l’objet d’une décision rapide, en référé par exemple. Cette dernière prise de position peut se comprendre car on encombrerait sans doute les référés de ce genre de problèmes mais il est inexcusable que la société ne puisse apporter secours à des personnes en détresse dans des délais raisonnables !
3.
Perspectives
a)
Le statu quo est intenable car l’oubli n’est pas limbique !
D’aucuns pensent que la prise en charge des divorces par notre société est actuellement satisfaisante et ne mérite pas de changement (cf. la levée de boucliers sous forme d’appel à la prudence (Hovine, 2004), particulièrement des avocats lors de la proposition de loi Onkelinx en 2004). Cependant, à notre sens, ce statu quo dans les longues procédures, la garde non alternée des enfants, … est intenable, particulièrement dans les divorces conflictuels où la souffrance psychologique des uns et des autres est particulièrement est importante. Certains juges pensent que « le temps va tout arranger ». Ceci est même relayé par certains psychologues ! Il s’agit sans doute de gens n’ayant aucune expérience vécue de ce type de situations et particulièrement du traumatisme familial induit par séparation et divorce (Neuburger, 2005). En effet, un divorce conflictuel est un traumatisme familial, le traumatisme étant compris comme le produit d’une violence, dépendant de la sensibilité de la personne qui subit la violence, de son rapport avec celle qui l’exerce et du contexte. C’est vrai qu’une même cause peut provoquer un traumatisme ou ne rien provoquer du tout. Cependant, en cas de divorce conflictuel, ce qui est traumatisant, c’est le fait de ne pas avoir été respecté dans son intégrité, dans son intimité c’est-à -dire dans son corps, dans ses convictions, dans son droit à l’existence. C’est le non-respect de la dignité humaine que ce soit sur le plan individuel mais aussi sur le plan de l’appartenance à une famille qui va créer une grande souffrance profonde qui se fixe dans notre mémoire primitive, celle du lobe limbique. Il s’agit d’une mémoire vivace qui influence rapidement nos comportements dès qu’elle est ravivée par la moindre pensée ou le moindre événement qui agit comme indice de rappel. Ce serait balayer Freud de la planète que d’imaginer que ces blessures liées à la dignité humaine, blessure fixée dans ce lobe limbique, puissent progressivement et spontanément sans autre règlement se cicatriser. Freud a bien décrit la psychopathologie de la vie quotidienne et l’influence au long cours qu’elle peut avoir sur les comportements et la souffrance (Freud, 2001).
Il nous paraît donc fondamental de ne pas laisser la situation éventuellement « s’arranger » d’elle-même car à notre sens, elle va en fait ne faire que se compliquer car tant qu’il restera des blessures internes, elles influenceront le comportement des divers protagonistes d’un divorce pour continuer à se faire du tort, peut-être pas physiquement mais sûrement psychologiquement par toutes sortes de petits comportements relativement agressifs ou délétères. Cependant, les premiers qui souffriront de la persistance de cette guerre froide sont bien entendu les enfants et c’est de nouveau à ce titre que ce type de guerre froide, parfois tolérée par les adultes, est évidemment insupportable et devrait être combattue par une prise en charge non seulement judiciaire mais pluridisciplinaire, induite cependant par la décision du juge, visant à faire profiter la famille en crise d’aide psychologique et sociale, de médiation si possible, de surveillance de l’évolution de l’état de santé psychologique des ex-conjoints et des enfants… Tout ceci est évidemment à crier sur une large échelle car s’il existe quelques initiatives locales, elles sont tout à fait non représentatives de l’ensemble des séparations conflictuelles en Belgique ! Ceci d’autant plus que l’insécurité juridique persiste, vu l’absence de cadre légal (Hovine, 2004)
b)
Le changement sociétal
Il est clair que la locomotive des changements particulièrement au niveau judiciaire sera la prise de conscience sociétale de la situation des séparés et divorcés et de leurs facteurs de risque de santé physique et surtout, psychologique. Nous avons développé plus haut la nécessité de cette prise de conscience par la société et nous espérons que cette prise de conscience amènera, à travers une large diffusion, des nouvelles données biocomportementales de la séparation, surtout si elle est conflictuelle (cf. article Symphonie en D majeur, supra), à promouvoir les changements bien nécessaires tant au niveau législatif, au niveau judiciaire, au niveau d’une prise en charge pluridisciplinaire ainsi qu’au niveau individuel c’est-à -dire des personnes directement concernées par un traumatisme familial conflictuel.
c)
Les changements législatifs
Depuis 2004, un projet de loi amené par Mme le ministre ONKELINX amène des réflexions importantes au Parlement belge, ayant abouti début septembre 2006 à la modification du point de départ de la réflexion du Juge dans le cadre de la garde des enfants, c’est-à -dire une garde alternée d’emblée sauf exceptions. D’autres changements législatifs sont actuellement (novembre 2006) en discussion au Parlement et pourraient amener à modifier sérieusement la loi sur le divorce et particulièrement, la loi de 1971 entraînant une protection de la mère et enfin, l’article 223 datant de 1974 prévoyant des mesures exceptionnelles, urgentes et transitoires prises en référé surtout pour la garde des enfants et l’établissement d’une part contributive. Malheureusement, il faut bien admettre que ces mesures dites exceptionnelles et transitoires sont courantes et généralement, de longue durée, du moins dans les divorces conflictuels car le règlement de celui-ci pouvant durer plusieurs années, les décisions de référé sont rarement modifiées en cours de route. Pire encore, elles ne sont pas réévaluées régulièrement au niveau de leur application, de leur intérêt ou tout simplement, de l’adéquation à l’évolution de l’ex-famille…
d)
Le fonctionnement de la Justice
D’abord, en ce qui concerne les avocats, il nous paraît fort important qu’à l’avenir, un divorce ne soit pas considéré comme une « juteuse » vache à lait à traire le plus longtemps possible… Au contraire, il paraît fort souhaitable qu’à l’avenir, la souffrance des divorcés soit prise en compte par les avocats les amenant, déontologiquement, à aider et donc défendre leurs clients dans des limites raisonnables et surtout, en essayant de respecter des délais également très raisonnables afin d’éviter et d’aggraver des situations conflictuelles et finalement, des dégâts psychologiques tous azimuts. Bien défendre ne veut pas dire traîner en longueur, ni rendre une situation exagérément explosive en sortant des limites du raisonnable et du licite ! Un bon avocat devrait, selon nous, être un bon conseiller, un bon défenseur mais tout à fait au courant du drame psychologique vécu par tous les membres de la cellule familiale déchirée par le divorce.
En ce qui concerne le travail des juges, nous souhaiterions des modifications au niveau de la prise en charge immédiate ainsi qu’au niveau de la prise en charge au long cours mais à court terme bien entendu !

Prise en charge immédiate
Il est important de restaurer la notion de conciliation, voire plutôt de médiation dans les tous premiers jours d’une séparation ou de décision de divorce. Le but est éventuellement d’inverser cette décision mais surtout si cette décision est définitive, d’amener les parties à un divorce le plus consensuel possible. Les médiateurs bien conditionnés à ce genre de situations sont maintenant facilement disponibles pour aider à résoudre rapidement les problèmes et éviter ainsi un envenimement ultérieur. Les mesures urgentes et transitoires devraient l’être vraiment et non pas prises au long cours sans réévaluation des problèmes tant des parents que des enfants. Il est aussi important d’en arriver à la notion de divorce sans faute ou tout au plus, de rechercher une faute commise avant la séparation et non plus après (recherche d’adultère, …). Toute cette procédure intervenant après la séparation finit par crisper les ex-conjoints devenus adversaires et peut les amener à des actes de provocation car n’oublions pas que « le coup vaut le coût » ! (Vanderheyden, 2006).

Prise en charge à court terme
La seule solution à notre sens est l’instauration d’un juge unique dit de la famille qui prendrait en charge non seulement le problème de la séparation, de la liquidation mais aussi toutes les mesures concernant les enfants, les parts contributives et autres problèmes d’argent. Il devrait être psychologiquement préparé à ce type de prises en charge et agir rapidement sans bâcler pour autant le travail. Un délai de 6 à 12 mois tout au plus serait le bienvenu afin d’éviter les troubles comportementaux tels que les provocations, l’aliénation parentale, la prise en otage des enfants qui peuvent être soumis à un conflit de loyauté par des parents qui leur demandent des attitudes équivoques, voire de surveillance, de fouille… Il pourrait aussi être demandé à ce juge de suivre l’évolution des deux parties avec un point de chute tous les 3 à 6 mois, par exemple afin de vérifier que ces personnes restent bien respectueuses des convenances, honnêtes et qu’il n’y a pas de problème financier ou autre pour le parent secondarisé. Bien entendu et compte tenu de la loi récente (1er septembre 2006), le point de départ du raisonnement du juge sera un hébergement égalitaire des enfants, pour une décision qui ne sera pas sans conséquence sur le budget des deux parents.
e)
Les intervenants dans la prise en charge des divorces conflictuels
Qu’ils soient médiateurs, psychologues, assistants sociaux, …, il nous paraît important que ces diverses personnes fassent bien sûr preuve de toutes leurs compétences mais avec un doigté psychologique et surtout une grande prudence ! En effet, il ne faut pas oublier que la période de séparation, de divorce, surtout lorsqu’il est conflictuel, est une période extrêmement perturbante, anxiogène, voire dépressogène pour les différents membres de cette ancienne cellule familiale. Il y aura donc des difficultés dans le contact et la prise en charge psychologique ne sera pas facile. Il y aura aussi et surtout des difficultés dans l’évaluation de la personnalité ou de la compétence des parents, tout particulièrement. Il est donc important de rappeler ici que les psychologues, entre autres, ont la main sur le manche de la guillotine qu’utilisera non le juge pour secondariser, voire écarter l’un ou l’autre parent.
f)
Les ex-époux mais toujours parents !
Dans un contexte de séparation où tout va mal, il existe malgré tout une valeur morale à conserver, c’est le respect de l’autre. En effet, quand un être humain ne se sent pas respecté, il est touché dans sa dignité, dans son for intérieur et ceci engendre généralement des réactions agressives entraînant dès lors une escalade progressive dans la dissension entre les ex-partenaires et un aspect conflictuel de plus en plus intense et durable. Si l’on veut limiter les dégâts d’une séparation ou d’un divorce, il est donc important de respecter l’autre ! Ceci devrait être régulièrement répété à certains conjoints par les divers intervenants, les avocats, les juges … Par ailleurs, sauf faute évidente et sérieuse avant la séparation, il faudrait pouvoir s’en tenir à un divorce à torts partagés afin de ne pas faire de l’action en divorce une action qui se veut être lucrative, en piégeant l’autre ex-partenaire dans la vie après la séparation pour, par exemple, essayer de le prendre en adultère et d’obtenir ainsi une faute à posteriori qui peut rapporter gros… ou provoquer cet ex-partenaire en espérant que le coup aura son coût ! Rester donc raisonnable paraît indispensable d’autant plus que ceci évite de prendre les enfants en otage dans un conflit de loyauté ! En effet, rendre ses enfants coupables de faits d’espionnage, de surveillance, voire de vols de documents, de codes, …, qu’ils réalisent sans trop se rendre compte de la gravité des faits mais lorsque plus tard, plus mûrs, ils se rendront compte de ce qu’ils ont fait pour un parent contre l’autre parent, cette situation de culpabilité peut les tétaniser, les inhiber et engendrer des psychopathologies, particulièrement de type névrotique. Comme le dit très bien Thomas D’Assembourg (2004), la culpabilité est bien plus qu’une perception personnelle, il s’agit d’un jugement qui peut être porté pour la vie ! Certains enfants ne s’en remettront jamais !
Il est donc fort important que des ex-partenaires en grave difficulté conjugale restent malgré tout de bons parents, écartant tant que possible les enfants d’une situation déjà suffisamment dramatique en elle-même qu’est le divorce. Il ne faut bien sûr pas espérer qu’une parentalité efficace soit maintenue si la conjugalité se déroule dans un conflit majeur où le respect de l’autre n’existe pas (cf. schéma annexé). Une bonne parentalité nécessité une conjugalité au minimum respectueuse ! Séparez-vous s’il le faut mais respectez-vous malgré tout. C’est à ce prix qu’il y aura le moins de dégâts psychologiques tant pour les ex-partenaires que pour les enfants !
g)
Charte du divorce
De manière à résumer l’ensemble des souhaits repris ci-dessus, souhaits formulés par les personnes séparées, en voie de divorce ou divorcées, nous proposons ici une charte du divorce, sur le modèle de charte existant déjà pour les personnes atteintes de certaines maladies nécessitant une prise en charge spécifique. Le modèle qui a été retenu ici est celui de la charte des patients parkinsoniens (Vanderheyden, 2004). Le but de cette charte est de faire reconnaître les droits des personnes séparées ou divorcées afin de limiter au minimum possible les aspects conflictuels des séparations et les dégâts surtout psychologiques qui s’ensuivent. Cette charte serait particulièrement mise en évidence lors d’une journée annuelle, nationale pour le moins, contre le Déchirement Familial.
Charte du divorce
Les personnes séparées, en voie de divorce ou divorcées ont le droit :
- d’être adressées à un intervenant psychosocial démontrant un intérêt net pour les problèmes liés aux séparations,
- d’obtenir une aide de défense en justice, correcte, respectant la déontologie, voire même l’éthique et sans vénalité,
- d’avoir accès à une Justice attentive, intéressée à leurs problèmes et si possible, en un tribunal unique (juge de la famille),
- d’obtenir dans des délais rapides des jugements basés sur une analyse approfondie de leur dossier, sans a priori, ni sexisme, ni racisme,… mais avec suivi au long cours de l’application des décisions,
- de participer eux-mêmes à la prise en charge de leur situation (être régulièrement entendus par le juge ou par des intervenants psychosociaux, …).
Journée nationale contre le Déchirement Familial
Cette journée permettrait à toutes les personnes qui souffrent d’une situation de conflit familial
- qu’elles soient séparées, en voie de divorce ou divorcées,
- que ces personnes soient isolées ou fassent partie d’une famille monoparentale ou encore reconstituée,
- que ces personnes soient adultes ou enfants,
de se sentir reconnues dans leurs problèmes et soutenues par notre société, en mettant particulièrement en avant la charte reprise ci-dessus.
La date proposée est celle du 26 décembre c’est-à -dire le lendemain de la fête familiale par excellence qu’est Noël, permettant ainsi aux gens qui n’aiment pas la fête de Noël, car ils ne la vivent pas en famille ou du moins dans une famille déchirée ou en conflit, de rapidement aussi pouvoir bénéficier d’un jour de fête ou du moins de reconnaissance pour eux, permettant des actions de soutien, d’informations, … Cette date leur permettrait alors de pouvoir aussi se sentir concernés, rassemblés et leur permet de parler de leurs problèmes à travers les associations de défense et de faire parvenir aux autorités les souhaits d’une meilleure prise en charge !
Références
Réf en italique = OK elle est dans le texte
Réf en gras = pas OK, je ne la trouve pas dans le texte
1. PIERRET.
Actu : en moins de 48 heures, trois pères de famille ont commis l’irréparable dans un geste de désespoir.
Ici Paris n° (fin septembre 2006).
2. Décès : Stepha, Lafargue, son combat jusqu’
Le Midi Libre (4 décembre 2006) : p. 6.
3. MAILLARD C.
Journées de Prévention du suicide : 7 morts par jour en Belgique.
Le Journal du Médecin – n° 1731 – (7 février 2006) : p. 4.
4. HOVINE A.
Papa et Maman davantage à égalité !
La Libre Belgique (3 décembre 2004) : p. 6.
5. NEUBURGER Robert
Les familles qui ont la tête à l’envers (revivre après un traumatisme familial)
Publié chez Odile Jacob, Paris, 2005.
6. FREUD Sigmund
Psychopathologie de la vie quotidienne.
Publié chez Petite bibliothèque Payot, nouvelle édition 2001 Paris.
7. HOVINE A.
L’enfant idéalise le papa – Walibi qu’il voit le week-end.
La Libre Belgique (3 décembre 2004) : p. 6.
8. VANDERHEYDEN J-E.
L’argent, nerf de la séparation.
Feuilles familiales (décembre 2006).
9. D’ASSEMBOURG Thomas
Etre heureux, ce n’est pas nécessairement confortable.
Publié aux Editions de l’Homme – 2004 – Québec
10. VANDERHEYDEN J-E. et BOUILLEZ DJ.
Traiter le Parkinson
Publié aux Editions De Boeck – 2004 – Bruxelles.
« Socrate nous permet d’éviter deux puissants préjugés, à savoir que nous devons toujours, ou ne devons jamais, écouter la voix de l’opinion publique. Il vaudrait beaucoup mieux suivre son exemple et nous efforcer au contraire de toujours écouter la voix de la raison ».
Alain de Botton
Les consolations de la Philosophie
Eds. Mercure de France, 2001.
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Livre paru :
Approcher le divorce conflictuel. Par Jean-Emile Vanderheyden - Neuropsychiatre, 236 pages, 2008
ISBN 2-930280-21-2 - 18€