Quelle est la valeur ajoutée du Juge de Paix dans le processus du divorce ?

La parole est à vous...

Pour un divorce sans enfants ce n'est pas un problème de passer devant un juge de paix mais dès qu'il y a des enfants, c'est un juge de plus parmi d'autres car une fois que l'on est divorcé on passe devant une autre juridiction. Conclusion: c'est une super idée ce tribunal de la famille.

Bonjour,
Quelle que soit la situation, le juge de paix n'a jamais la possibilité de connaître tous les détails qui lui permettraient de juger équitablement.
Il ne peut pas vérifier les informations qui lui sont données.
Si l'une des parties "triche" afin de ne pas assumer ses responsabilités, qu'elle a une meilleure manière de s'exprimer, de "charmer"... l'autre sera toujours lésée.
Je pense que le juge de paix réagit, comme la plupart des êtres humains, selon ses convictions, ses propres expériences, etc...

La décision qu'il prend n'est donc pas toujours judicieuse. Je suppose et j'espère qu'il essaye d'agir objectivement.

Je suis juge de paix.
A mon avis personnel, l'intérêt de recourir au juge de paix sied dans sa rapidité d'intervention au départ des difficlutés du couple, c'est-à-dire dans le cadre de mesures urgentes et provisoires (art 223 CC) qui permettent de "modaliser" la séparation et d'encadrer cette denrière...pour éviter un maximum de dégâts.
Pour le surplus (art 221 CC, référé divorce, pensions alimentaires après divorce et parts contributives pour enfants), il est souhaitable qu'une seule juridiction s'en occupe. Celà permet d'établir une jurisprudence "fiable" et d'éviter le tourisme judiciaire ( du type "ça ne marche pas devan ttel JP", je vais déménager et en saisir un autre...".
Evidemment, le JP n'a pas de service social ni de Parquet à sa "disposition", ce qui peut poser problème dans des cas graves (mais peu fréquents, je pense).
Bien à vous, et bon travail,
J. MALAISE (Charleroi)

l'idéal serait sans doute un seul juge de 1° instance mais avec des audiences décentralisée surtout en province du luxembourg où les distances sont grandes. mais les substituts suivront-ils ? Les Juges de Paix n'ont pas assez de moyens sociaux à leur disposition.

Bonjour,

il me semble que la valeur ajoutée supposée du juge de paix réside d'une part dans la rapidité de la procédure (et cela renvoie par conséquent aux moyens insuffisants dont bénéficie le pouvoir judiciaire, dans la mesure où les procédures introduites devant un tribunal de première instance jouissent d'un traitement excessivement lent), et d'autre part dans la "proximité" qu'offrirait un juge de paix par rapport aux parties.

A mon sens, un juge de paix disposant de moyens et de services plus élargis pourrait voir ses compétences étendues en matière de droit familial.

On touche ici aux moyens.
Pensez-vous réellement finançable un service social à la disposition des Juges de Paix, même si 1 pour 3 cantons? Ils seront très vite absorbés par les suivis de tutelles et d'incapables pour lesquels les JP demandent aussi des comptables...
Et combien de substituts en plus au Ministère public pour assurer la permanence durant les audience dans tous les cantons ?
L'encombrement des rôles doit être étudié quant à ses origines, souvent la multiplicité d'introductions pour une même affaire devant plusieurs juges...

C'est tout à fait exact : financièrement parlant, envisager d'étendre les compétences de paix est une gageure.

Mais au-delà de la multiplicité d'introduction d'affaires devant plusieurs juges - qui pourrait expliquer en partie l'encombrement des rôles - n'est ce pas un question plus globale de société, et plus précisément de notre conception même de la famille? Du point de vue des "conditions" - je ne me situe pas ici au plan de la procédure - il n' a jamais été aussi simple de faire et de défaire des liens matrimoniaux. N'est-ce pas là la raison principale de l'encombrement des rôles?

Je rejoins l'opinion de mon collègue Jules Malaise ci-dessus.

Le juge de paix est le juge de proximité par excellence. Dans l'urgence, il peut prendre rapidement les mesures provisoires pour les couples mariés ou non, en voie de séparation. Pour le surplus, l'opportunité de créer un tribunal de la famille qui suivra l'ensemble des procédures familiales me paraît être une bonne choseet suivre la logique d'une uniformisation de la justicedans l'intérêt du citoyen. Question au politique : les moyens suivront-ils ?

Mais Je me pose surtout une question plus fondamentale qui touche globalement tous les sujets familiaux : qu'avons-nous fait de la famille, cellule de base de notre société?
Sommes-nous décidés de remettre en valeur la cellule familiale : aide au conjoint ou compagnon qui reste au foyer pour éduquer de jeunes enfants ; valorisation du mariage ; responsabilisation du citoyen en l'aidant à percevoir non seulement ses droits mais aussi ses obligations etc...à l'égard du conjoint, des enfants, de l'école, du travail,de la société.
J'ai l'impression que l'Etat, les partis, ces dernières décennies n'ont fait qu'aider le détricotages des valeurs familiales en facilitant entre autres les séparations et le divorce au nom de valeurs très individualistes. N'est-il pas grand temps de réagir en lançant un message très positif aux familles lesquelles doivent éveiller aux valeurs essentielles de la vie ensemble. A défaut de cette réflexion sur l'importance des familles, je crains que le tribunal de la famille ne sera que le rebut des échecs, de plus en plus nombreux, d'une politique familiale totalement absente de la vie en société.

Monsieur Wathelet, je souhaiterais que vous puissiez poser ce genre de débat et je pense que vous avez les moyens de le faire. D'avance merci.


A. de brabant.

En Europe, il y a des signes de changements.

En Allemagne, où la petite ville de Cochem s'étale le long de la Moselle, il y a un juge des affaires familiales qui en eut tellement marre de ces conflits indignes de notre société, et de ces dossiers qui s'empilaient sur son bureau, provoquant des retards de jugements très néfastes aux enfants, innocentes victimes de la légèreté avec laquelle se conduisent leurs parents à leur égard, il prit une grande décision. Il voulait que cela cesse. Monsieur le Juge RUDOLPH, car c'est bien de lui qu'il s'agit, réunit autour de lui l'avocat THEISSEN et la psychologue Ursula KODJOE et leur fit part de sa décision d'en finir avec cela. Soudés comme les doigts d'une main, ils montèrent au front et commencèrent par rallier les avocats et les psychologues à leur cause, la cause des enfants.

Ce n'était pas simple, car ces professionnels défendaient leurs clients contre l'adversaire, c'est à dire l'autre parent, mais ils comprirent bien vite que l'enjeu de leurs joutes, c'était toujours l'enfant. Et un beau jour, tous ensemble, ils s'en prirent aux parents !

Bon gré, mal gré, devant cette puissante unité (chez nous, on dit "l'union fait la force"...) il a bien fallu que les parents coopèrent et respectent envers et contre tout l'intérêt de l'enfant.

On croit rêver ! Eh bien, après sept ans, le rêve est devenu réalité et le taux de ces cas d'aliénation parentale" baisse de façon spectaculaire, de plus en plus. Pourquoi cela ne se produirait-il pas chez nous ? Nos juges aussi en ont assez de voir envahir leur bureau de ces dossiers de parents manipulateurs, de ces batailles dont l'enjeu est un enfant ! Ils ont le pouvoir de le faire !

Nous invitons tous nos professionnels de l'enfance à venir écouter Ursula KODJOE aux Facultés universitaires de Namur vendredi 5 juin à 19.30 h (conférence de présentation à l'auditoire des facultés des sciences, C.H.3, rue Joseph Grafé) et en séminaire samedi 6 juin de 8h30 à 18 h, avec le Juge RUDOLPH et l'avocat THEISSEN, à l'étage de la Brasserie Henry, place Saint Aubain à Namur.

Renseignements : +32 71.61.57.88 et +32 497.703.903 (Mobile)

INFOS SEMINAIRES DE TRAVAIL ET CONFERENCE

« La Mouette – Belgique » & le Département de Psychologie de la Faculté de Médecine des F.U.N.D.P.

En collaboration avec le Professeur Michel MERCIER, nous vous invitons à une conférence et au séminaire qui suivra concernant l’expérience de COCHEM (Moselle - Allemagne) :
« Intervention immédiate : meilleure prévention du drame familial en cas de séparation conflictuelle »

CONFERENCE :

« Changer les comportements, imposer une philosophie apaisante et le respect dû à l’autre : c’est possible »

Vendredi 5 juin 09 à 19h30 à l’auditoire des Facultés des Sciences CH.3
Rue Joseph Grafé à NAMUR (formant le coin avec la rue de Bruxelles)

Par la psychologue Ursula KODJOE.

SEMINAIRE : assuré par les initiateurs du projet…
Monsieur RUDOLPH, juge des affaires familiales
Monsieur THEISSEN, avocat
Madame Ursula KODJOE, psychologue

Le séminaire
se déroulera à l’étage de la Brasserie HENRY, place St Aubain à NAMUR

Samedi 6 juin de 8h30 à 18h

- L’enfant est au centre du travail de chacune des professions.
- Limites juridiques, psychologiques et sociales.
- Contrôle du Juge de la contribution des parents et de leur participation aux consultations d’experts.
- Les parents sont ramenés à leur responsabilité parentale.
- L’avocat communique à son client cette nécessité de coopérer avec l’autre parent, respectant le meilleur intérêt de l’enfant.
- Démonstration avec les participants et discussions.

PARTICIPATION : Séminaire - 80€ au compte « la Mouette » n° 103-0144737-81.
Conférence : 7 € (Etudiants : 3 €) - étudiants F.U.N.D.P. : gratuit)

Gandhi : « le monde est fatigué de la haine »

Les séparations parentales par une Justice Familialiste ou L’Impasse Judiciaire… Et les souffrances humaines contemporaines.

La politique familialiste contemporaine cultive une idéologie les plus massacrantes et les plus destructrices d’Humanité, en séparant systématiquement les enfants de leurs pères.

Devant les juges des affaires familiales conflictuelles, il y a toujours deux poids et deux mesures selon le sexe du parent lorsqu’il faut statuer sur le sort des enfants, après la séparation définitive de leurs parents.

Infos et commentaires:
Les séparations parentales par une Justice Familialiste
[laviedeperes.over-blog.com]

Pour celles et ceux qui croient en la médiation : ça aidera peut-être… ce sera certainement un plus… mais ce n’est pas suffisant

Voici le « modèle » Canadien :

Toute action en faveur de règlements pacifiques, à l'amiable et pour le bien de la famille qui demeure même après une séparation, est une excellente chose.

La médiation sans la garde partagée (1) automatique comme prémisse de départ (présomption légale) ne sert à rien. Au Québec, nous en savons quelque chose.

Nous avons la médiation, enfin… une certain médiation: On «oblige» les parents qui ont des enfants, à suivre une ou deux sessions de médiation (sur 7 prévues).

Après ça, si l'un des deux parents n'est toujours pas content, l'avocat(e) médiateur ou médiatrice leur donne un petit papier rose comme quoi il a rempli son «devoir». C'est seulement avec ce petit papier rose qu'il peut aller en procès et en cour.

En ce moment, entre 75 et 80% des mères obtiennent la garde partagée avec pension, maison, etc...

Je pose la question: La personne qui sait qu'elle a 75 à 80% de chance de «gagner» en cour a-t-elle intérêt à régler en médiation ? Surtout si elle veut «tuer» l'ex.

Ce genre de médiation n'est valable qu'avec des gens qui sont d'accord au départ. Pas avec des gens qui veulent nuire.

C'est pourquoi, en ayant la présomption de garde partagée (1) comme prémisse de départ, cela «oblige» les gens à régler. En tout cas, c'est une forte incitation à régler en plaçant les deux parents sur un pied d'égalité juridiquement et économiquement parlant.

Bonne journée, Serge Ferrand, auteur-réalisateur, Montréal, mardi 12 mai 2009

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(1) CLVDP : En Belgique, il s’agit d’hébergement égalitaire en terme de loi

Toute réforme légale a ses bons et ses mauvais côtés; il n'existe jamais de solution idéale. Je comprends que le parcours du combattant devant de nombreuses juridictions différentes soit épuisant et décourageant. Une rationalisation me parait donc envisageable. Mais, si l'idée peut sembler " super ", de prime abord, il restera à vérifier si la pratique sera à la hauteur des espérances. Pour ma part, il y a quelques mois, je suis passé dans les couloirs du palais de justice de X..., où j'ai vu la longue file des personnes attendant leur première comparution en divorce par consentement mutuel. C'était avant la nouvelle loi. Celle-ci était censée favoriser le nombre des divorces par consentement mutuel. Comme il y a loin de la théorie à la pratique, les chiffres démontrent que c'est exactement l'inverse qui s'est produit. Pourquoi ? Le réalisme, dont le législateur ne devrait jamais se départir, a fait que disposant de deux voies légales, le divorce sans cause pour désunion irrémédiable d'une durée de six mois, et le divorce par consentement mutuel, la majorité choisit la voie la plus " facile ", soit la première. Je n'entrerai pas dans les détails, mais les premières conclusions sont relativement négatives du point de vue juridique et social.
Le tribunal de la famille ? Très belle idée. Mais en pratique ? Je n'ose imaginer les longues théories de justiciables attendant bientôt dans les couloirs du palais de justice de X... après son entrée en fonction. X... " petit " arrondissement ( cependant géographiquement très étendu ... facilité pour les justiciables ? Le TEC organisera-t-il des services spéciaux ? ), que dire de celles qui se formeront inévitablement en toutes matières familiales dans les couloirs des palais de justice de Charleroi, Liège, Bruxelles, ...sans oublier Gand, Anvers, etc... La mise en oeuvre d'une telle réforme exigera une extension des cadres conséquente au niveau des tribunaux de première instance et des cours d'appel: celle-ci correspond-elle aux exigences de la rigueur budgétaire actuelle ?
J'en doute. Autrement dit, le risque me parait être d'en arriver au modèle français, où dans la plupart des départements, le tribunal des affaires familiales, c'est l'usine, avec des magistrats et des personnels débordés, des délais extravagants s'agissant de l'affaire la plus " simple ", etc...
Cela vaut-il mieux ? Au moins, le juge de paix, avec ses qualités et défauts, comme chacun, tentait-il souvent de pratiquer une écoute cas par cas, d'arrondir les angles, et de pacifier là où il le pouvait quand il pouvait prendre le temps.
Valeur ajoutée ? ( Ce critère du type T.V.A. me paraît particulièrement réducteur et inadéquat en ce domaine. )
Par stratégie à courte vue, les gouvernements me semblent souvent jeter la famille avec l'eau du bain. La preuve ?

Au Canada, ils ont des tribunaux de familles pour broyer les hommes lorsqu’ils sont pères de familles ! Et tous les jours 3 ou 4 pères de familles se suicident, broyés qu’ils sont par cette Industrie du divorce !

Nous ne voulons pas de ces tribunaux de familles.

Depuis 10 ans, le Canada a tout dénoncé sur les inégalités entre les femmes et les hommes en situations de séparations/ divorces conflictualisés par une justice mercantile.

Nous demandons que cessent rapidement ces milliers de destructions familiales en déjudiciarisant les conflits conjugaux.

En effet, quiconque rencontre un problème de santé ne consulte ni un architecte ni une couturière. S’il le faisait, son comportement évoquerait un désordre mental. Pourtant, dans la très grande majorité des cas, qui rencontre un problème de famille se retrouve précipité dans le monde judiciaire.

C’est donc bien vrai que toute la société marche sur la tête. Car aussi vrai qu’un parent n’est pas un délinquant ou qu’un enfant n’est pas un usufruit, la vie de famille ne devrait qu’en bien peu de cas se retrouver d’emblée dans les serres des hommes d’affaires (les avocats et les auxiliaires de justice) et dans les affres des conflits judiciaires.

Nous demandons de préserver l’avenir de nos enfants et de motiver les citoyens et les citoyennes pour que cessent les guerres civiles (au sens du Code Civil), entre des parents, qui ont duré depuis plus de 30 ans et qui ont provoqué beaucoup trop de destructions familiales à la suite de conflits conjugaux, conflictualisés à outrance par le système judiciaire mercantile.

Alors… peut-on, et/ou veut-on réellement se pencher sur la déjudiciarisation des situations des naufrages des couples, tant pour leurs propres avenirs que l’avenir des enfants ? Car s’il est trop tard pour les enfants d’hier et ceux d’aujourd’hui, il ne l’est pas encore pour ceux de demain.

Nous demandons aussi l’application de l’hébergement égalitaire qui n’est pas respecté.

Mais, depuis 1994, les responsables politiques ne veulent rien entendre à nos revendications.

Mes meilleures salutations,

Je rejoins l'opinion de Mr A. de brabant ci-dessus.

Cher Monsieur Wathelet,

Vous n’ignorez pas que l’on s’évertue de plus en plus à légiférer les matières des divorces et non pas celle des mariages… C’est un peu comme si un État se préoccupait des maladies sans s’occuper de la santé des citoyens.

Est-il bien normal de se préoccuper plus de la maladie, plutôt que de la santé ? Pour éviter la maladie, ne serait-il pas plus logique et intelligent de se préoccuper de préserver la santé ?

C’est très bien de mettre en place une médiation familiale… mais ne doit-on pas -- surtout dans le contexte du « Tribunal de la famille » se pencher plus encore sur le fondement même du mariage ? Pour préserver les familles ?

Mes meilleures salutations

Willekens, Michel
Founder, International Network " La Vie de Pères" [laviedeperes.over-blog.com]
Co-founder of "Collectif des Pères Séparés – SOS Papa Bruxelles - Wallonie", Belgium
Michel's Causes
Partnership for
A Child's Right , Alphabet du respect de l'Enfant , Anonymous. , AQUILONE BLU ONLUS - Dalla parte dei Bambini , Associations dans le Monde , Association [ Les Papas = Les Mamans ] , Back to Equal parenting, Back to Parental Alienation Syndrome , Breaking The Silence on Child Abuse. Lets STOP it NOW!! , Centre Parents-Enfants-Médiation , Centre PEM , Collectif REPARE , Contre la pédophilie , Equal parenting. exactions.net , Family Rights? DC Festival 2009: BE there! , Figli Negati , Front commun des SDF , GRANDPARENTS APART , Help Proclaim PAAD '09 in Your State & City , Help Proclaim PAAD '09 in Your State & City , Help Stop Parental Alienation , help!: UN AIUTO PER FEDERICO , J'aime Papa et Maman , L’ANCQ du Québec , Les Enfants du Divorce - Belgique , Les Enfants du Divorce - France , Le site Separation.be , Mothers For Justice , Parental Alienation Awareness Organization , Parental Alienation Syndrome , Parents - Droit Fondamental , Pour que les pères séparés de leurs enfants puisent les appeler... , Réseau Parental Europe , SOS Papa Grèce , Soutien à la Parentalité , Syllogos gia tin Andriki kai Patriki Axioprepeia (SY.G.A.P.A.) , SYGAPA , sygapa f4j



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/09/2009 14:37 par Collectif La Vie de Pères.