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Le Ministère Public (Procureur du Roi) doit-il être présent à toute audience, en toute matière ?

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Animateur eColloques
Le Ministère Public (Procureur du Roi) doit-il être présent à toute audience, en toute matière ?
03/02/2009 15:10
La parole est à vous...
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Philippe Damman
Re: Le Ministère Public (Procureur du Roi) doit-il être présent à toute audience, en toute matière ?
16/02/2009 18:29
Il est bon qu'il soit présent avec avis consultatif, comme garant de la sécurité familiale et permettre au magistrat de prendre une décision satisfaisante dans l'intérêt de toutes les parties. Décider seul n'est pas toujours bon surtout quand il s'agit d'enfants.
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Françoise VERHEGGEN
Re: Le Ministère Public (Procureur du Roi) doit-il être présent à toute audience, en toute matière ?
18/02/2009 23:03
Devant le Juge de Paix, le Ministère Public n'est pas là, mais le dossier peut au besoin lui être communiqué.
Cela ne pose aucun problème et rend la procédure plus souple, plus rapide et plus conviviale, ce qui est l'intérêt de tous, y compris les enfants.
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PhA
Re: Le Ministère Public (Procureur du Roi) doit-il être présent à toute audience, en toute matière ?
03/03/2009 12:31
La question est de savoir qui décide de communiquer le dossier au MP ? Et en plus certaines nuances de l'audience sont perdues.
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