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De nombreuses familles vivent des ruptures et des reconfigurations. Selon les cas et les velléités des parties, le parcours judiciaire de la rupture peut entraîner les ex-partenaires devant 5 juridictions différentes, éventuellement avec quelques allers et retours.
L’idée d’un Tribunal de la Famille unifié a vu le jour il y a quelque 32 ans ! Un de mes objectifs politiques comme Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles est de traduire ce concept en réalité dans le courant de la législature actuelle.
La question centrale à trancher est celle du cadre de ce Tribunal de la famille. Le grand dilemme actuel est le suivant :
- Maintient-on certaines compétences aux Justices de Paix au nom de la proximité et de leur plus-value dans certains dossiers familiaux
Ou au contraire
- Centralise-t-on tout au sein du Tribunal de Première Instance au nom de la cohésion de la jurisprudence ainsi rendue possible et de l’unicité d’intervention à un seul niveau compte tenu des compétences du juge de la jeunesse.