Le versement des allocations familiales sera prolongé de trois mois pour les jeunes demandeurs d’emploi en stage d’insertion professionnelle.

Cette mesure va permettre aux jeunes demandeurs d’emploi de continuer à percevoir leurs allocations familiales tant qu’ils ne perçoivent pas de salaire ou d’allocations de chômage – pour autant évidemment qu’ils restent dans les conditions d’octroi de ces allocations familiales (moins de 25 ans, pas de revenus de remplacement, etc).

Pour rappel, depuis le 1er janvier dernier, le stage d’attente, qui précède l’accès aux allocations de chômage, s’est transformé en stage d’insertion professionnelle et est passé de neuf à douze mois. Ce qui a créé une divergence entre la réglementation relative au chômage et celle relative aux allocations familiales, cette dernière prévoyant jusqu’ici l’octroi des allocations familiales pendant 6 ou 9 mois, en fonction de l’âge du jeune en stage d’attente.

C’est pour pallier cette divergence que le Secrétaire d’Etat aux Familles a pris un arrêté modificatif, qui entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, et qui prévoit donc le paiement des allocations familiales pendant les douze mois que peuvent durer le stage d’insertion professionnelle.

Environ 10.300 jeunes demandeurs d’emploi bénéficient à l’heure actuelle d’allocations familiales en Belgique. L’allongement de leur paiement à 12 mois aura un impact budgétaire estimé à 6,5 millions d’euros, prévus au budget 2012.

28/03/2012


Congé parental : De 3 à 4 mois…

A l’heure actuelle, en Belgique, chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental.

Pour s’occuper de son enfant, le travailleur peut bénéficier d’un congé parental d’une durée totale de 3 mois maximum et ce, soit via une interruption de carrière soit via une réduction du temps de travail à ½ ou 1/5 temps. Le droit au congé parental vaut pour chaque enfant de moins de 12 ans, pour les deux parents individuellement. Pour compenser la diminution de ses revenus, le travailleur reçoit une indemnité mensuelle octroyée par l’ONEM. A titre d’exemple, cette allocation, forfaitaire, s’élève à 693,20 euros nets par mois dans le cadre d’une interruption complète.

Depuis son instauration à la fin des années 90, le congé parental connaît un succès sans cesse grandissant dans notre pays. En 2000, environ 8.000 travailleurs en ont bénéficié. En 2011, ils étaient 76.000, soit près de dix fois plus (36.703 à temps plein, 9.619 à mi-temps et 30.180 à 1/5 temps) !

Le 23 mars 2012, le gouvernement fédéral a décidé d’adapter le congé parental en allongeant la durée de ce congé d’un mois supplémentaire (1 mois de suspension complète ou 2 mois de réduction à mi-temps ou 5 mois de réduction d’1/5 temps), l’étendant ainsi de 3 à 4 mois. Ce faisant, les parents dont l’enfant est né ou adopté après le 8 mars 2012 pourront disposer de ce 4ème mois payé. Le budget nécessaire pour assurer le paiement de ce mois supplémentaire est estimé à :

  • 2012 : 2.216.000 euros
  • 2013 : 5.545.455 euros
  • 2014 : 8.890.909 euros

En sus de ce 4ème mois supplémentaire, il est également instauré le droit pour les travailleurs qui reviennent d’un congé parental de demander une adaptation du régime de travail et/ou de l’horaire en vue de leur permettre une meilleure conciliation entre leur vie familiale et leur vie professionnelle. Les employeurs doivent examiner ces demandes de flexibilité en prenant en considération les besoins respectifs des employeurs et des travailleurs.

Par l’adoption de ces nouvelles dispositions, la Belgique adapte sa législation aux obligations européennes en vigueur (directive 2010/18/UE).

28/03/2012


Nouvelles cartes de stationnement pour personnes handicapées : demande plus simple, réception plus rapide et meilleure protection contre les abus

Le modèle de carte de stationnement pour personnes handicapées vient de changer. Quels changements les nouvelles cartes vont-elles apporter ? La demande sera plus simple et la personne handicapée recevra plus vite sa carte. De plus, les cartes seront mieux protégées contre les abus.

La Direction Générale de la Personne Handicapée reçoit annuellement plus de 60.000 nouvelles demandes de cartes de stationnement. En 2011, elle a ainsi reçu 67.895 demandes et octroyé 58.188 cartes.

Plus simple

Auparavant, la personne qui demandait une carte de stationnement et qui y avait droit, recevait un formulaire qu’elle devait envoyer signé, avec une photo d’identité, à la DGPH. Désormais, elle ne doit plus envoyer de formulaire, ni de photo d’identité (que la DGPH obtient via le Registre national). Dès qu’elle reçoit sa carte, elle la signe dans la case prévue.

Plus vite

Lorsqu’elle reçoit la demande, la DGPH vérifie si la personne est déjà reconnue officiellement comme personne handicapée et si elle a bien droit à la carte de stationnement. Si c’est le cas, il ne faudra désormais qu’environ 2 semaines pour que la personne reçoive sa carte dans sa boîte aux lettres (contre en moyenne 8 semaines auparavant). Si la personne n’est pas encore reconnue officiellement, la DGPH évaluera d’abord son handicap, pour vérifier si elle a bien droit à la carte.

Mieux protégée contre les abus

Un hologramme rend la nouvelle carte beaucoup plus difficile à copier, ce qui devrait limiter fortement les fraudes. Chaque carte reçoit un numéro de série unique. Quand la DGPH établit un duplicata d’une carte perdue ou volée, ce duplicata recevra un nouveau numéro de série. L’ancien numéro ne sera donc plus valable et personne ne pourra utiliser frauduleusement la carte perdue ou volée.

Les anciennes cartes restent valables

Les cartes distribuées avant le 23 mars 2012 resteront valables jusqu’à la date qui y figure. Les titulaires de ces cartes ne doivent donc pas en demander de nouvelles.

28/03/2012


Liquidation-partage : Une simplification bienvenue !

La liquidation-partage vise la séparation en plusieurs parties de biens en communauté ou en indivision. Les cas les plus courants surviennent dans le cadre des séparations, des divorces ou des successions.

Actuellement la procédure est extrêmement lourde et non cadrée par des délais. En cas de conflits entre les parties, la liquidation peut trainer de nombreuses années. Il n’est pas exceptionnel que des procédures atteignent 10 ans. Cela peut de ce fait s’avérer extrêmement éprouvant et coûteux pour les personnes.

Face à cette situation, il était impératif de simplifier la loi et d’imposer des délais stricts pour chaque étape.

De nombreux amendements ont été déposés, toujours dans le même esprit : la simplification. Une meilleure efficacité de la procédure par des délais soit conventionnels, soit légaux a pu être assurée. La non observation de ces délais sera sanctionnée tant pour les personnes en conflit que pour le notaire.

La proposition de loi prévoit notamment de privilégier tous les accords entre les parties et de renforcer le rôle des notaires dans la procédure de liquidation-partage, ceci afin de ne pas devoir repasser devant le tribunal au moindre problème. L’objectif de ce renforcement est double: ne pas être tributaire des délais des cours et tribunaux et diminuer l’arriéré judiciaire.

La nouvelle loi permettra de diminuer drastiquement les délais et simplifiera la procédure. Ces procédures sont suffisamment douloureuses et pénibles, il est du devoir du législateur de les rendre les plus efficaces possible tout en garantissant la sécurité juridique pour chacun.

Par ailleurs, cette simplification et cette humanisation des procédures va dans le même sens que le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse qui aura à connaître ce type de dossier.

14/07/2011


Les jeunes et les réseaux sociaux

Selon une récente enquête de la Mutualité socialiste (Quel est l'impact des réseaux sociaux chez les jeunes ?), six jeunes francophones sur dix, âgés de 12 à 18 ans, se connectent plusieurs fois par jour sur le réseau social Facebook et 90% d'entre-eux ouvrent leur page personnelle plusieurs fois par semaine.

Les jeunes interrogés dans le cadre de cette enquête ont ainsi révélé les raisons de leur entrée dans la sphère Facebook.

Globalement, les adolescents utilisent le réseau social pour discuter, regarder et échanger des photos, et laisser des commentaires. Il apparaît également qu’ils ouvrent un compte de plus en plus jeunes puisqu’ils sont 29% à en posséder un entre 12 à 13 ans, avec, en moyenne, 10 % de plus de filles que de garçons. 12 % des jeunes interrogés ont avoué n’avoir que 12 ans. Des chiffres assez interpellants lorsque l’on sait que ce réseau social n’est en principe autorisé qu’à partir de 13 ans.

Cela questionne l’autorité et la responsabilité surtout quand on sait que 59 % de ces ados possèdent un ordinateur dans leur chambre. Une vraie interrogation sur laquelle il convient de continuer à travailler car l’enquête livre certaines données fortes : 60 % des jeunes se rendent plusieurs fois par jour sur Facebook, certains y passent même jusqu’à 10 heures par semaine.

Afin de répondre à ces évolutions et à ces constats, le Secrétariat d’Etat aux Familles soutient, depuis son lancement, le programme Webetic développé par Child focus. Ce programme de formation et de sensibilisation vise à accompagner et à soutenir les parents dans la compréhension et l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux par leurs enfants. L’objectif est d’optimaliser et de sécuriser davantage l’usage d’internet pour toute la famille. Le programme donne aux parents des conseils pratiques et des outils afin qu’ils puissent gérer de manière plus sereine et plus sûre l’utilisation d’internet par leurs enfants. Webetic permet ainsi, de par sa pédagogie adaptée, de présenter aux parents des réponses adéquates à des situations délicates ou dangereuses que peuvent rencontrer leurs enfants sur la toile. Des formations à l’attention des parents et de leurs enfants peuvent être dispensées dans votre région en faisant la demande. Pour plus de conseils et d’informations, rendez-vous sur les sites :

24/05/2011


Miser sur les Familles pour plus de solidarité

Dans son rapport, « Assurer le bien-être des familles », publié le 27 avril 2011, l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), établit un panorama comparatif des politiques familiales de ses 35 pays membres.

Ce rapport indique notamment qu’aujourd’hui, malgré des politiques familiales et des dépenses publiques très variables entre les pays membres de l’OCDE, ceux-ci consacrent en moyennent 2, 4 % de leur PIB pour aider les familles via des prestations financières ou en nature diverses (primes de naissance, de congés parentaux, d’avantages fiscaux, crèches, protection des enfants,…). Globalement, la situation des familles est meilleure dans les pays nordiques. Les résultats sont également bons à de nombreux égards en Belgique, en France et aux Pays-Bas.

De manière générale, les pouvoirs publics doivent s'assurer, malgré la crise, que les politiques familiales et d’aide sociale protègent les plus vulnérables car « les familles avec enfants risquent d’être pauvres davantage aujourd’hui qu’au cours des décennies précédentes » avertit le rapport.

Parmi les mesures efficaces principalement mises en évidence, on retiendra notamment : des efforts supplémentaires pour la petite enfance et un partage plus équitable de la garde des enfants, des lieux de travail davantage compatibles avec la vie de famille, des perspectives de carrière égales pour les hommes et les femmes. Pour qu’ils soient plus incitatifs, l’OCDE préconise des congés parentaux « pas trop longs, bien rémunérés et partagés ». D’autre part, un congé davantage pris par les pères réduirait les inégalités professionnelles entre les sexes existant au sein des pays de l’OCDE.

Ces différentes mesures sont « non seulement judicieuses sur le plan économique, mais également impératives d’un point de vue moral et politique », souligne Angel Gurria, le président de l'organisation.

29/04/2011


Comment favoriser le recours à la médiation familiale dans les conflits familiaux ? Publication des résultats.

A l'initiative du gouvernement fédéral, une étude a été commandée à l'UCL sous la direction du Professeur Jacques Marquet, et permettant d'identifier les causes du faible développement de la médiation familiale et de « trouver la manière de susciter le recours à la médiation familiale (…) en amont de la judiciarisation du conflit familial pour lui donner un maximum de chances de réussite (…) ».

Par médiation familiale, en matière de séparation de couple, nous entendons « une intervention dans laquelle les parties en conflit, en l'occurrence les divorçants, s'adressent à un tiers, le médiateur, et travaillent avec lui, pendant un nombre de séances limité, à la recherche d'arrangements permettant de dépasser leurs différends, et d'organiser leurs relations après la séparation, notamment leurs relations concernant les enfants. » Mais notre champ d'étude couvre également d'autres tensions familiales comme les successions conflictuelles, les conflits intergénérationnels et de fratrie.

Pour le rapport complet de l'étude, cliquez ici-->

19/07/2010


Child Focus lance un guide de prévention à l'enlèvement international d'enfants

Dans le cadre d'une politique de prévention accrue, Child Focus, la Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités, a lancé ce jeudi 17 juin 2010 un nouveau guide de prévention concernant les enlèvements internationaux d'enfants.

Ce guide intitulé « Mon enfant….Notre enfant ! » est téléchargeable sur le site de l'association Child Focus "http://www.childfocus.be/newsmanager/23/267/Guide-de-prevention-relatif-a-l-enlevement-international-d-enfants/".

Une politique de prévention efficace devrait réduire le nombre de ce type d'enlèvements parentaux.
Le guide analyse également la problématique des enlèvements internationaux d'enfants en Belgique, énumère les personnes ressources auxquelles la population peut s'adresser, et propose des outils de prévention qui peuvent être mis en place pour éviter ces enlèvements.
Ce guide complète un ensemble de mesures de Droit International entrées en vigueur dans les années 80.

17/06/2010


Pour les familles avec enfants souffrant de handicap

Dans le cadre de l’année européenne de lutte contre la pauvreté, et de l’implémentation d’un Plan National d’Action contre la pauvreté, les diverses cellules ministérielles ont travaillé ensemble au recensement de différentes mesures destinées à lutter contre la précarité, chaque Ministre identifiant au sein de ses compétences, les évolutions familiales à apporter.

Parmi celles-ci, l’on retrouve la nécessité de mieux informer les familles quant aux mécanismes d’aide et de déductions fiscales dont elles peuvent bénéficier, pour des enfants souffrant de handicap. Pour mettre en œuvre cette mesure, et permettre aux familles d’avoir accès directement à cette information, une brochure a été réalisée, consultable en ligne sur le site du SPF Finance.

Cette brochure est à présent disponible et téléchargeable.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Voici la procédure pour consulter cette brochure :
  1. site Internet du SPF Finance : http://www.minfin.fgov.be
  2. sur la droite de l’écran, rubrique « Publications ».
  3. En cliquant sur le lien, on se retrouve dans la liste de l’ensemble des publications « brochures » & « folders »
  4. Dans la partie folder, se trouve directement le folder « Les aides fiscales pour les enfants handicapés (2010) » ou « Fiscale tegemoetkomingen voor gehandicapte kinderen (2010) »

23/05/2010


Concilier vie professionnelle et vie familiale :

Reprise du travail en douceur après le congé de maternité dorénavant possible aussi pour les agents féminins de l’Etat.

Dorénavant, les jeunes mamans de la fonction publique pourront, sous certaines conditions, elles aussi convertir les 2 dernières semaines de leur congé de maternité en jours de repos postnatal à prendre dans un délai de 8 semaines à compter de la fin de la période ininterrompue de congé postnatal.

Cette disposition, qui a déjà cours dans le secteur privé depuis le 1er avril 2009, est une des avancées du gouvernement visant à faciliter le quotidien des familles.

21/09/2009


Le SECAL mérite d’être mieux connu

Ce service, opérationnel depuis 2004, et encore trop méconnu du public est un service fédéral visant à aider les ayants-droits à récupérer les créances alimentaires.
Il a pour mission de récupérer, auprès du débiteur, le montant impayé de la pension entre ex-époux.
Il peut également avancer le montant des contributions alimentaires accordées au profit des enfants.

Dès que le créancier n’a pas, au cours des 12 mois écoulés, reçu par deux fois au moins (pas nécessairement deux mois consécutifs), le montant de la pension et pour peu que le créancier réside en Belgique et que la pension ait été fixée par une décision de justice exécutoire (jugement de divorce, mesures urgentes et provisoires, …), le créancier peut faire appel au SECAL.

15/09/2009


Le 110 disparaît au profit du 116 000 !

116000.jpg

Genèse du nouveau numéro d’urgence

Sous l’impulsion de Missing Children Europe, la Commission européenne a pris la décision, en février 2007, de réserver, dans tous les Etats membres, le 116 000 comme numéro d’urgence pour les enfants disparus.

Entre-temps, la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (Conference of European Postal and Telecommunications Administrations -CEPT-) a relayé cette désision afin que le 116 000 soit réservé dans pas moins de 48 pays, soit la quasi totalité du territoire géographique européen, il ne peut donc être utilisé à d’autres desseins.

Pourquoi ?

Il va de soi que la plupart des appels sur une ligne d’urgence proviennent des habitants du pays. Mais : la mobilité des citoyens augmente et les frontières s’effacent. Avec un numéro européen, les voyageurs belges à l’étranger où les étrangers de passage en Belgique disposent toujours du bon numéro au cas où ils seraient confrontés à la disparition d’un enfant.

En outre, les campagnes internationales de recherche sont facilitées puisqu’un seul numéro doit être mentionné. Les services d’aide nationaux peuvent se contacter et transmettre les informations pertinentes aux services de police compétents.

Comment ça fonctionne ?

Le numéro européen d’urgence pour enfants disparus donne accès aux services locaux, nationaux en charge de disparitions d’enfants. Concrètement : dans chaque pays, une association est désignée. Elle reçoit et traite tous les “appels 116 000” de “son pays”. En Belgique, toute personne qui compose le 116 000 entre en contact avec Child Focus.

Fonctionnement spécifique de la ligne d’urgence de Child Focus

Le numéro d’urgence est joignable jour et nuit, sept jours sur sept. Les opérateurs parlent les langues nationales et, la plupart, l’anglais. L’anonymat est garanti. Pour des raisons de sécurité, les appels sont enregistrés. Chaque appel pertinent est intégré dans une base de données. Une suite immédiate est donnée à chaque cas urgent, en transférant l’appel à l’un de nos spécialistes. Les spécialistes, comme les opérateurs, travaillent en garde alternée. Sur base d’un protocole, tous les témoignages sont immédiatement transférés aux services de police compétents.

Pour des raisons de sécurité, le 110 restera encore joignable pendant un certain temps. L’année prochaine, une évaluation aura lieu pour déterminer précisément le laps de temps encore nécessaire. A partir d’aujourd’hui, plus aucune publicité ne sera faite autour du 110. Outre les disparitions, Child Focus traite également, via le 116 000, les signalements d’abus sexuels extrafamiliaux.

25/05/2009


La KIDS-ID : Une avancée technologique sécurisante, aussi pour les jeunes internautes et leurs parents !

Depuis fin 2006, une carte d'identité électronique peut être délivrée pour les enfants de 0 à 12 ans à la demande des personnes exerçant l'autorité parentale.

L'avantage de la carte électronique par rapport à la carte papier précédemment utilisée se mesure d'abord en termes de sécurité : la carte électronique est en effet très difficilement falsifiable et permet une vérification de l'âge de l'enfant bien utile lorsqu'il décide par exemple de chatter ou de s'adonner à des jeux de hasard en ligne. L'âge ne peut plus être feint et l'interdiction de consultation de sites réservés aux plus âgés est sans appel. Avantage en termes d'allègement administratif ensuite, la puce permettant, à terme, de nouvelles fonctionnalités.

Et la KIDS-ID va encore plus loin, grâce au système « Allo parents » !

Il s'agit en réalité d'un numéro de téléphone inscrit au dos de la carte relié, via le numéro de registre national de l'enfant, à sept numéros en cascade prédéfinis et, in fine, la ligne d'urgence de Child Focus. En cas de difficulté, l'enfant ou la personne qui vient en aide à l'enfant peut donc immédiatement établir le contact avec un proche, sans que le petit ne doive faire un exercice de mémoire compliqué. Ce service présente le double avantage d'être rassurant tant pour les parents que pour les enfants.



« Kids_ID.jpg »

20/03/2009


Mettre un terme au cyber-harcèlement !

L'e-mail, le chat, les profils, le GSM sont des outils formidables. La plupart des jeunes ne les utilisent qu'à bon escient et s'en donnent à cœur joie. Malheureusement, tout le monde n'en fait pas autant. Certains enfants sont la cible de harcèlement via ces « nouvelles » technologies. 
Qu'est-ce que c'est exactement et surtout, qu'est-ce que je peux faire si je suis victime de harcèlement sur la toile ou sur mon GSM ?

En savoir plus sur le cyber-harcèlement et comment le stopper? Clicksafe.be
Regarder la vidéo : keepcontrol.eu
 

10/03/2009


Combattre les enlèvements internationaux d'enfants

Lorsqu'un parent enlève son (ses) enfant(s), c'est émotionnellement parlant extrêmement -difficile à vivre, tant pour l'enfant que pour l'autre parent.

Pour combattre les conséquences pénibles de ces situations, des dispositifs internationaux ont été mis en place.
Il y a d'une part la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui est effective depuis le 1 mai 1999.
Il y a aussi le Règlement européen dit « Bruxelles II bis » qui est d'application depuis le 1 mars 2005, ainsi que la Convention Européenne de Luxembourg qui prévoit une procédure de reconnaissance des décisions judiciaires belges à l'étranger, mais qui est seulement d'application dans un nombre limité de cas.
Enfin, notre pays a conclu des accords bilatéraux avec le Maroc et la Tunisie.
La loi du 10 mai 2007, qui est entrée en application le 1 juillet 2007, vise l'exécution ces différents instruments internationaux.

Ces différents instruments juridiques visent à protéger les enfants contre les préjudices dus à des enlèvements internationaux. Leur objectif est de retrouver les enfants et de veiller au respect des droits de garde et droits aux relations personnelles.
Le Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants » a été inauguré le 27 janvier 2005, et intégré au sein de l'Autorité centrale d'entraide judiciaire civile du Service Public Fédéral Justice. Ce service est compétent pour intervenir en cas d'enlèvement d'enfant vers un des pays ayant approuvé les instruments juridiques internationaux ou multilatéraux cités ci-dessus.
Ce service est chargé des missions suivantes :
  • la centralisation et la diffusion de toute l'information de première ligne relative à l'enlèvement international d'enfants et au droit de visite transfrontalier
  • le traitement des dossiers individuels en application des instruments internationaux
  • en cas d'enlèvement vers un pays avec lequel la Belgique n'est pas liée par un instrument international, l'orientation des parties vers d'autres instances compétentes (soit le SPF Affaires Étrangères, soit les juridictions belges, soit encore les juridictions étrangères)
  • le soutien psychologique aux familles dans le cadre des dossiers individuels
  • une assistance financière au profit des familles, dans les dossiers relevant du SPF Justice et en fonction des moyens financiers du parent demandeur

Le Point de contact fédéral est accessible tous les jours ouvrables :

* par téléphone au numéro 00 32 (0)2 542 67 00 ;
* par fax au numéro 00 32 (0)2 542 70 06 ;
* par courriel : rapt-parental@just.fgov.be

Une permanence téléphonique est accessible 24 h sur 24, en dehors des heures de service, durant les week-end et jours fériés. Pour les affaires non urgentes, il existe un répondeur qui permet d'enregistrer les messages auxquels il sera répondu dès l'ouverture des bureaux. Pour les urgences, un service de garde est, par ailleurs, mis en place, qui vous lie avec la permanence téléphonique. Vous trouverez davantage d'informations à ce propos sur le site : www.just.fgov.be, rubrique « Justice de A à Z », Enlèvement international d'enfants.

Si un enlèvement d'enfant survient vers un pays qui n'est pas lié par une convention internationale, le Service Public Fédéral Affaires Etrangères , Direction Générale des Affaires Consulaires, est compétent pour intervenir. Vous pourrez le joindre à l'adresse suivante :

Rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles
Tél. : 00 32 (0)2 501 81 11
Fax : 00 32 (0)2 513 55 47
Email : info@diplobel.fed.be

Child Focus, le Centre Européen pour enfants disparus et sexuellement exploités, peut en tant que fondation indépendante d'utilité publique, offrir un appui en cas d'enlèvement international par les parents. Vous le contacterez à l'adresse suivante :

Avenue Houba de Strooper 292 à 1020 Bruxelles
Tél. : 00 32 (0)2 475 44 11
Numéro vert gratuit : 110 (24 h sur 24)
Email : 110@childfocus.org
Site : www.childfocus.be

Si vous craignez un enlèvement de votre enfant vers l'étranger, n'hésitez pas à vous adresser au Point de contact fédéral, où l'on pourra vous remettre un avis sur votre cas personnel et vous réorienter si c'est nécessaire. Vous y recevrez également un aperçu des mesures préventives que vous pouvez prendre si un risque d'enlèvement de votre enfant se présente, ainsi que des mesures à prendre si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant.
Vous pouvez également vous adresser à la police locale si vous craignez un enlèvement ou si celui-ci a eu lieu.

Le 26 avril 2007 un protocole a été signé qui réglemente la collaboration entre Child Focus, les instances judiciaires, le SPF Justice et le SPF Affaires étrangères en matière d'enlèvements d'enfants internationaux et de droit de visites transfrontalières. Dans ce cadre, un groupe de travail statistique sera prochainement mis en place, dans le but de définir des critères communs et coordonner la communication des statistiques.

01/10/2008



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