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Respect aux Ainés
C’est à l’initiative du Secrétaire d’Etat M Wathelet, en collaboration avec différentes associations (régionales, européennes), et des représentants du monde académique que ce projet a pu être réalisé.
Notre réflexion s’inscrit dans le plan de lutte contre les violences intrafamiliales, dont l’objectif est de mieux protéger les membres plus vulnérables des familles. Plus précisément, nous avons travaillé sur la situation des personnes âgées appelées ainé(e)s vulnérable(s).
La chute du gouvernement en avril 2010 a écourté le processus de travail envisagé pour cette action en faveur d’une attention à nos ainés. Initialement projetée de fin 2009 à octobre 2010, la concertation avec les partenaires du secteur et les autorités régionales et communautaires devait aboutir à une campagne de sensibilisation et la mise en place d’une plateforme permanente de coordination.
Vu l’absence de toute administration en charge des matières familiales au niveau fédéral et afin de ne pas perdre le fruits des échanges et pré conclusions déjà dégagées, nous faisons le choix de mettre celles-ci à disposition en l’état, via le portail lesfamilles.be
Notre réflexion s’inscrit dans le plan de lutte contre les violences intrafamiliales, dont l’objectif est de mieux protéger les membres plus vulnérables des familles. Plus précisément, nous avons travaillé sur la situation des personnes âgées appelées ainé(e)s vulnérable(s).
La chute du gouvernement en avril 2010 a écourté le processus de travail envisagé pour cette action en faveur d’une attention à nos ainés. Initialement projetée de fin 2009 à octobre 2010, la concertation avec les partenaires du secteur et les autorités régionales et communautaires devait aboutir à une campagne de sensibilisation et la mise en place d’une plateforme permanente de coordination.
Vu l’absence de toute administration en charge des matières familiales au niveau fédéral et afin de ne pas perdre le fruits des échanges et pré conclusions déjà dégagées, nous faisons le choix de mettre celles-ci à disposition en l’état, via le portail lesfamilles.be
24/08/2010
Le projet de création d’un Tribunal de la famille et de la Jeunesse a été finalisé en juin 2010
Après deux années de travail et malgré les affaires courantes, le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles et le Ministre de la Justice ont finalisé le projet de loi visant à créer un Tribunal de la famille et de la Jeunesse attendu depuis plus de 30 ans.
Un consensus avait été trouvé au sein du groupe de travail composé de membres des universités de tout le pays , des magistrats de tous les niveaux de l’Ordre Judiciaire, les magistrats du Parquet, des représentants des Ordres des avocats, des juristes du SPF Justice ainsi que des deux cabinets.
Vous trouverez en lien les textes de projet de loi ( exposé des motifs, commentaires et le projet de loi ) soumis actuellement à l’avis du Conseil Supérieur de la Justice. Ces textes seront donc prêts pour le prochain gouvernement.
Un consensus avait été trouvé au sein du groupe de travail composé de membres des universités de tout le pays , des magistrats de tous les niveaux de l’Ordre Judiciaire, les magistrats du Parquet, des représentants des Ordres des avocats, des juristes du SPF Justice ainsi que des deux cabinets.
Vous trouverez en lien les textes de projet de loi ( exposé des motifs, commentaires et le projet de loi ) soumis actuellement à l’avis du Conseil Supérieur de la Justice. Ces textes seront donc prêts pour le prochain gouvernement.
17/08/2010
Comment favoriser le recours à la médiation familiale dans les conflits familiaux ? Publication des résultats.
A l'initiative de Melchior Wathelet, Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, une étude a été commandée à l'UCL sous la direction du Professeur Jacques Marquet, et permettant d'identifier les causes du faible développement de la médiation familiale et de « trouver la manière de susciter le recours à la médiation familiale (…) en amont de la judiciarisation du conflit familial pour lui donner un maximum de chances de réussite (…) ».
Par médiation familiale, en matière de séparation de couple, nous entendons « une intervention dans laquelle les parties en conflit, en l'occurrence les divorçants, s'adressent à un tiers, le médiateur, et travaillent avec lui, pendant un nombre de séances limité, à la recherche d'arrangements permettant de dépasser leurs différends, et d'organiser leurs relations après la séparation, notamment leurs relations concernant les enfants. » Mais notre champ d'étude couvre également d'autres tensions familiales comme les successions conflictuelles, les conflits intergénérationnels et de fratrie.
Pour le rapport complet de l'étude, cliquez ici-->
19/07/2010
Child Focus lance un guide de prévention à l'enlèvement international d'enfants
Dans le cadre d'une politique de prévention accrue, Child Focus, la Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités, a lancé ce jeudi 17 juin 2010 un nouveau guide de prévention concernant les enlèvements internationaux d'enfants.
Ce guide intitulé « Mon enfant….Notre enfant ! » est téléchargeable sur le site de l'association Child Focus "http://www.childfocus.be/newsmanager/23/267/Guide-de-prevention-relatif-a-l-enlevement-international-d-enfants/".
Une politique de prévention efficace devrait réduire le nombre de ce type d'enlèvements parentaux.
Le guide analyse également la problématique des enlèvements internationaux d'enfants en Belgique, énumère les personnes ressources auxquelles la population peut s'adresser, et propose des outils de prévention qui peuvent être mis en place pour éviter ces enlèvements.
Ce guide complète un ensemble de mesures de Droit International entrées en vigueur dans les années 80.
Cette action a été soutenue par le Secrétaire d'Etat au travers du comité de pilotage du projet.
La cellule stratégique « famille » du Secrétaire d'Etat, entend poursuivre son action via une amélioration des contacts entre les services de la Justice d'une part, et les parents d'autre part. La Présidence belge se penchera également sur cette problématique en intégrant la médiation internationale dans le processus international.
17/06/2010
Pour les familles avec enfants souffrant de handicap
Dans le cadre de l’année européenne de lutte contre la pauvreté, et de l’implémentation d’un Plan National d’Action contre la pauvreté, les diverses cellules ministérielles ont travaillé ensemble au recensement de différentes mesures destinées à lutter contre la précarité, chaque Ministre identifiant au sein de ses compétences, les évolutions familiales à apporter.
Parmi celles-ci, l’on retrouve la nécessité de mieux informer les familles quant aux mécanismes d’aide et de déductions fiscales dont elles peuvent bénéficier, pour des enfants souffrant de handicap. Pour mettre en œuvre cette mesure, et permettre aux familles d’avoir accès directement à cette information, une brochure a été réalisée, consultable en ligne sur le site du SPF Finance. Cette mesure est le fruit d’une collaboration entre le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles, le Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, et le Ministre des Finances.
Cette brochure est à présent disponible et téléchargeable.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Voici la procédure pour consulter cette brochure :
Parmi celles-ci, l’on retrouve la nécessité de mieux informer les familles quant aux mécanismes d’aide et de déductions fiscales dont elles peuvent bénéficier, pour des enfants souffrant de handicap. Pour mettre en œuvre cette mesure, et permettre aux familles d’avoir accès directement à cette information, une brochure a été réalisée, consultable en ligne sur le site du SPF Finance. Cette mesure est le fruit d’une collaboration entre le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles, le Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, et le Ministre des Finances.
Cette brochure est à présent disponible et téléchargeable.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Voici la procédure pour consulter cette brochure :
- site Internet du SPF Finance : http://www.minfin.fgov.be
- sur la droite de l’écran, rubrique « Publications ».
- En cliquant sur le lien, on se retrouve dans la liste de l’ensemble des publications « brochures » & « folders »
- Dans la partie folder, se trouve directement le folder « Les aides fiscales pour les enfants handicapés (2010) » ou « Fiscale tegemoetkomingen voor gehandicapte kinderen (2010) »
23/05/2010
Une première étape du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse
La commission de la Justice du Sénat a adopté définitivement ce jour le projet de loi instaurant les audiences en Chambre du Conseil dans des matières familiales et plus particulièrement pour les questions relatives à l’enfant.
Cette mise en œuvre d’une séance en huit clos pour ces débats particulièrement sensibles vise à humaniser les procédures judiciaires touchant les familles : divorce, tutelle, autorité parentale, adoption, filiation …
La mise en œuvre du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse voit ainsi une première étape se concrétiser.
Le Secrétariat d’Etat à la Politique des familles se réjouit de cette avancée et mettra tout en œuvre pour que ce projet soit adopté lors de la prochaine législature. Le dossier du tribunal de la famille était un dossier prioritaire qui, sans la chute du Gouvernement, aurait certainement pu aboutir dans le courant de l’année. Cela démontre à suffisance l’impérative nécessité d’avoir un gouvernement en exercice en ce moment et l’absurdité de la crise politique que nous traversons.
Cette mise en œuvre d’une séance en huit clos pour ces débats particulièrement sensibles vise à humaniser les procédures judiciaires touchant les familles : divorce, tutelle, autorité parentale, adoption, filiation …
La mise en œuvre du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse voit ainsi une première étape se concrétiser.
Le Secrétariat d’Etat à la Politique des familles se réjouit de cette avancée et mettra tout en œuvre pour que ce projet soit adopté lors de la prochaine législature. Le dossier du tribunal de la famille était un dossier prioritaire qui, sans la chute du Gouvernement, aurait certainement pu aboutir dans le courant de l’année. Cela démontre à suffisance l’impérative nécessité d’avoir un gouvernement en exercice en ce moment et l’absurdité de la crise politique que nous traversons.
05/05/2010
Coup de pouce pour le travail étudiant de jeunes en situation de handicap
« Les jeunes en situation de handicap peuvent dorénavant conserver leur le droit aux allocations familiales majorées quand ils prestent un travail étudiant », annoncent aujourd’hui le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles, Melchior WATHELET et le Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, Jean-Marc DELIZEE. Ils seront mis sur pied d’égalité avec les autres jeunes en ce qui concerne le travail “autorisé” tout en conservant leurs allocations familiales majorées.
« Le travail est un levier important pour les personnes en situation de handicap » affirment Jean-Marc DELIZEE et Melchior WATHELET « C’est la raison pour laquelle cette mesure leur permettra et les incitera à chercher un job de vacances : une façon de faire connaissance avec le monde du travail et de leur faire prendre conscience de leurs capacités. Ces expériences leur donneront la possibilité de nouer de nouveaux contacts sociaux, d’acquérir une certaine indépendance vis-à-vis de leurs parents et de leurs familles et constituera un « plus » à intégrer à leur CV ».
Ce projet commun met en exergue la dimension transversale des compétences de Jean-Marc DELIZEE et de Melchior WATHELET et montre leur concertation en faveur des familles et des personnes atteintes d’un handicap.
Outre la possibilité de travailler actuellement sous “contrat d’étudiant” pendant 2 fois 23 jours (23 jours pendant les 3 mois d’été et 23 autres jours pendant le reste de l’année), il sera dorénavant permis aux jeunes de signer un contrat de travail classique de façon illimitée pendant le troisième trimestre de l’année et 240 heures maximum par trimestre pendant le reste de l’année. Le contrat étudiant « profite » d’une réduction des cotisations sociales, tant pour l’employeur que pour l’étudiant.
Enfin, une nouvelle réglementation « contrat étudiant » est, après accord du Kern, actuellement soumis à l’avis de partenaires sociaux au Conseil National du Travail (CNT) et deviendrait opérationnelle au 1er janvier 2011. Celle-ci prévoit une simplification administrative et un élargissement du nombre de journées autorisées (50 jours), peu importe le moment de l’année.
« Le travail est un levier important pour les personnes en situation de handicap » affirment Jean-Marc DELIZEE et Melchior WATHELET « C’est la raison pour laquelle cette mesure leur permettra et les incitera à chercher un job de vacances : une façon de faire connaissance avec le monde du travail et de leur faire prendre conscience de leurs capacités. Ces expériences leur donneront la possibilité de nouer de nouveaux contacts sociaux, d’acquérir une certaine indépendance vis-à-vis de leurs parents et de leurs familles et constituera un « plus » à intégrer à leur CV ».
Ce projet commun met en exergue la dimension transversale des compétences de Jean-Marc DELIZEE et de Melchior WATHELET et montre leur concertation en faveur des familles et des personnes atteintes d’un handicap.
Outre la possibilité de travailler actuellement sous “contrat d’étudiant” pendant 2 fois 23 jours (23 jours pendant les 3 mois d’été et 23 autres jours pendant le reste de l’année), il sera dorénavant permis aux jeunes de signer un contrat de travail classique de façon illimitée pendant le troisième trimestre de l’année et 240 heures maximum par trimestre pendant le reste de l’année. Le contrat étudiant « profite » d’une réduction des cotisations sociales, tant pour l’employeur que pour l’étudiant.
Enfin, une nouvelle réglementation « contrat étudiant » est, après accord du Kern, actuellement soumis à l’avis de partenaires sociaux au Conseil National du Travail (CNT) et deviendrait opérationnelle au 1er janvier 2011. Celle-ci prévoit une simplification administrative et un élargissement du nombre de journées autorisées (50 jours), peu importe le moment de l’année.
09/04/2010
Nos enfants sur le Net en toute sécurité...
Aujourd’hui, grâce au soutien du Cabinet du Secrétaire d’État à la politique des familles, Monsieur Melchior Wathelet, Child Focus inaugure son projet de prévention en matière de sécurité en ligne destiné aux parents. Webetic, tel est son nom, ou comment gérer l’usage d’Internet au quotidien au sein de la famille. Ce concept consiste en une séance d’information pour les parents francophones assortie d’une présentation multimédia et d’un site web : www.webetic.be.
Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) nous offrent une multitude de possibilités: chat, jeux, musique, informations, réseaux sociaux… Les jeunes adorent Internet ! C’est une ouverture sur le monde avec ses avantages et…ses inconvénients. Selon le projet européen EU Kids Online, 72% des belges de 15 ans ont un profil sur un site de réseautage et passent en moyenne 3 heures devant leur écran. Même si les parents s’inquiètent du comportement de leur enfant sur la toile, 50% de ces jeunes internautes estiment surfer sans le moindre contrôle parental.
Séances d’information pour les parents : du Nord au Sud
Depuis 2007, dans le Nord du pays, Child Focus, en collaboration avec la ligue flamande des familles (Gezinsbond), offre aux parents des soirées d’information sur la sécurité des enfants en ligne. En 3 ans, pas moins de 150 séances intitulées « Onze kinderen veilig online » ont été organisées.
Au vue de ce succès et de la demande croissante des parents en francophonie pour ce type d’action, Child Focus travaille d’arrache-pied, depuis septembre 2009, à un projet équivalent pour le Sud du pays. Webetic. Avec cette initiative, nous voulons rassurer! Moyennant un accompagnement parental, le Web est pour tous, petits et grands, un outil formidable. Il est donc opportun d’apprendre à se servir ensemble de ce merveilleux instrument de manière positive et sécurisée.
Webetic - Nos enfant sur le Net en toute sécurité !
Pour une navigation en toute quiétude, Webetic se décline en une séance d’information, une présentation multimédia, des trucs et astuces agrémentés d’exemples concrets, des vidéos éducatives avec des mises en situation et des films démos sur les paramètres de sécurité. C’est aussi un site, www.webetic.be, support électronique à la séance d’information, centralisant nos conseils de prévention sur la sécurité en ligne. Child Focus veut apporter une réelle valeur ajoutée en proposant aux parents une boîte à outils pour aborder avec leurs enfants les pièges du Net et leurs solutions.
L’agenda de Webetic est déjà bien rempli, les premières sessions qui auront lieu au moi d’Avril 2010 sont complètes. Alors, inscrivez-vous vite sur www.webetic.be et commandez une séance dans votre région!
Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) nous offrent une multitude de possibilités: chat, jeux, musique, informations, réseaux sociaux… Les jeunes adorent Internet ! C’est une ouverture sur le monde avec ses avantages et…ses inconvénients. Selon le projet européen EU Kids Online, 72% des belges de 15 ans ont un profil sur un site de réseautage et passent en moyenne 3 heures devant leur écran. Même si les parents s’inquiètent du comportement de leur enfant sur la toile, 50% de ces jeunes internautes estiment surfer sans le moindre contrôle parental.
Séances d’information pour les parents : du Nord au Sud
Depuis 2007, dans le Nord du pays, Child Focus, en collaboration avec la ligue flamande des familles (Gezinsbond), offre aux parents des soirées d’information sur la sécurité des enfants en ligne. En 3 ans, pas moins de 150 séances intitulées « Onze kinderen veilig online » ont été organisées.
Au vue de ce succès et de la demande croissante des parents en francophonie pour ce type d’action, Child Focus travaille d’arrache-pied, depuis septembre 2009, à un projet équivalent pour le Sud du pays. Webetic. Avec cette initiative, nous voulons rassurer! Moyennant un accompagnement parental, le Web est pour tous, petits et grands, un outil formidable. Il est donc opportun d’apprendre à se servir ensemble de ce merveilleux instrument de manière positive et sécurisée.
Webetic - Nos enfant sur le Net en toute sécurité !
Pour une navigation en toute quiétude, Webetic se décline en une séance d’information, une présentation multimédia, des trucs et astuces agrémentés d’exemples concrets, des vidéos éducatives avec des mises en situation et des films démos sur les paramètres de sécurité. C’est aussi un site, www.webetic.be, support électronique à la séance d’information, centralisant nos conseils de prévention sur la sécurité en ligne. Child Focus veut apporter une réelle valeur ajoutée en proposant aux parents une boîte à outils pour aborder avec leurs enfants les pièges du Net et leurs solutions.
L’agenda de Webetic est déjà bien rempli, les premières sessions qui auront lieu au moi d’Avril 2010 sont complètes. Alors, inscrivez-vous vite sur www.webetic.be et commandez une séance dans votre région!
08/03/2010
Quelques actualités utiles pour les familles...
En ce début 2010, la cellule famille attire votre attention sur plusieurs points qui pourraient vous être utiles :
- En matière de santé, il faut se féliciter de l'importante avancée que constitue l'interdiction de fumer dans le secteur de l'horeca afin d'assurer la santé de tous les travailleurs de l'horeca mais également la santé publique de tous.
- Toutefois, il est important en cette matière d'encore mieux protéger nos enfants de certains produits jugés dangereux, ou pour lesquels nous ne connaissons pas encore les effets à long termes. La presse a rappelé le danger particulier des boissons énergisantes, très en vogue chez les jeunes, et pourtant néfastes lorsque mélangées à d'autres composants tels que l'alcool. Nous rappelons aux parents la nécessité d'être vigilants à l'égard de ces boissons par les adolescents.
http://fr.healthnews.com/sante-famille/boissons-energisantes-un-coup-de-fouet-sans-danger-pour-la-sante-1092.html
- En matière d'acquisition d'un logement, une loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 ramenant les séances de vente publique d'immeubles à une seule séance. Cela aura pour effet d'accélérer et de simplifier les procédures. L'octroi d'une prime au meilleur enchérisseur lors de l'acquisition d'un bien immobilier en vente publique, est également prévu. Cette prime à l'acquéreur peut s'octroyer dans deux conditions :
1. si une mise à prix de départ est prévue, l'acquéreur potentiel qui proposera un montant égal (ou supérieur) à la mise à prix à l'occasion de sa première offre, bénéficiera d'une prime égale à 1% de sa première offre s'il emporte finalement la vente
2. si aucune mise à prix n'est fixée par le notaire, celui-ci peut néanmoins décider d'offrir une prime de 1% à l'acquéreur potentiel qui fera l'offre la plus élevée lors de la séance unique s'il emporte finalement la vente
http://www.pap.be/fr/informations/conseil-immobilier/procedure-vente-publique-rapide-2010.html- Pour les aides au logement, le système wallon d'aide régionale à l'acquisition d'un bien immobilier, devient désormais le dispositif HT, « Habitat pour Tous » (http://www.wallonie.be/fr/actualites/habitat-pour-tous-350-millions-pour-l-acces-a-la-propriete.html ). La refonte de ce dispositif a pour effet de dégeler le crédit social (bloqué par manque de moyens financiers en Mai 2009) qui permet aux familles d'obtenir un prêt à des conditions plus avantageuses que dans les institutions bancaires.
- La Région bruxelloise comptera également davantage de primes « énergies », et celles-ci seront cumulables entres elles. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les familles à revenus modestes. http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/citoyens/home/logement/logement_et_environnement/energie/primes_energie.shtml
- Pour la gestion des déchets, nous vous rappelons qu'à dater du 01 janvier, le tri sélectif des déchets ménagers devient obligatoire en Région bruxelloise.
http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/citoyens/home/logement/logement_et_environnement/energie/primes_energie.shtml
25/01/2010
Droit Familial : Deux avancées notoires
Le Ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, et le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles, Melchior Wathelet, se félicitent du vote en Commission de la Justice du Sénat cette après-midi de deux avancées notoires en matière de droit familial :
- d’une part, l’adoption du projet de loi sur l’objectivation du calcul des contributions alimentaires déjà voté à la Chambre.
L’étape suivante du chemin parlementaire est ici la deuxième lecture à la Chambre.
- d’autre part, l’adoption de la proposition de loi relative au huis clos en matière familiale, particulièrement pour tout ce qui concerne le bien-être de l’enfant et dont ils espèrent la mise en œuvre le plus rapidement possible dans le cadre de la section Jeunesse et Famille du Tribunal de Ière Instance (communément appelé Tribunal de la Famille).
Le principe reste l’audience publique mais une exception est désormais prévue par le législateur pour les matières familiales : les audiences se feront dorénavant à huis clos pour les procédures judiciaires en matière de filiation, d’autorité parentale, d’adoption, de tutelle et d’interdiction comme cela était déjà le cas pour les procédures judiciaires en matière de conciliation droits et devoirs des époux, de divorce et séparation des corps et de cohabitation légale.
Le Juge pourra néanmoins toujours décider d’en revenir à l’audience publique.
La proposition de loi doit maintenant être examinée à la Chambre.
- d’une part, l’adoption du projet de loi sur l’objectivation du calcul des contributions alimentaires déjà voté à la Chambre.
L’étape suivante du chemin parlementaire est ici la deuxième lecture à la Chambre.
- d’autre part, l’adoption de la proposition de loi relative au huis clos en matière familiale, particulièrement pour tout ce qui concerne le bien-être de l’enfant et dont ils espèrent la mise en œuvre le plus rapidement possible dans le cadre de la section Jeunesse et Famille du Tribunal de Ière Instance (communément appelé Tribunal de la Famille).
Le principe reste l’audience publique mais une exception est désormais prévue par le législateur pour les matières familiales : les audiences se feront dorénavant à huis clos pour les procédures judiciaires en matière de filiation, d’autorité parentale, d’adoption, de tutelle et d’interdiction comme cela était déjà le cas pour les procédures judiciaires en matière de conciliation droits et devoirs des époux, de divorce et séparation des corps et de cohabitation légale.
Le Juge pourra néanmoins toujours décider d’en revenir à l’audience publique.
La proposition de loi doit maintenant être examinée à la Chambre.
14/01/2010
Adoption internationale : jugement d’aptitude valable 4 ans d’office et prolongeable
Le Ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, et le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles, Melchior Wathelet, se réjouissent du vote de la loi portant dispositions diverses en matière de Justice qui permettra l’allongement des jugements d’aptitude dans le cadre d’adoptions internationales.
Il convenait d’apporter, en concertation avec les Communautés, une réponse législative rapide et structurelle à des situations pouvant légitimement être ressenties comme un véritable drame pour de nombreuses familles.
En effet, l’allongement des procédures d’adoption internationale dû à des modifications règlementaires récentes dans certains pays d’origine avait pour triste conséquence l’expiration dans un futur tout proche du jugement d’aptitude de nombre de candidats adoptants et ce, avant même qu’un enfant ait pu leur être proposé !
Le vote en urgence de ce texte en matière d’adoption, accueilli très positivement par les différents groupes politiques de la majorité, n’aurait pas été possible sans une excellente et efficace coopération préalable avec la Ministre de la Jeunesse et de l’aide à la Jeunesse du gouvernement de la Communauté française, Evelyne Huytebroeck, le Ministre de la Famille du gouvernement de la Communauté germanophone, Harald Mollers, et du Ministre de la Famille du gouvernement flamand, Jo Vandeurzen.
Un premier pas dans la bonne direction avait été fait en octobre 2008, en permettant à l’autorité centrale fédérale, moyennant vérification et approbation, de prolonger d’une année la durée de validité initiale du jugement d’aptitude alors fixée à trois ans. L’évolution continue des législations des pays d’origine exigeait une nouvelle modification plus durable.
Le nouveau texte, issu d’un large consensus entre toutes les autorités compétentes, fixe désormais la durée initiale de ce jugement à quatre ans, prolongeable pour deux années par le Juge de la Jeunesse, et ce, moyennant une actualisation simplifiée du rapport d’enquête sociale effectué par les organismes compétents des Communautés.
En pratique, afin d’éviter l’échéance imminente des jugements en cours de validité, les jugements rendus depuis septembre 2005 et qui seraient venus à échéance dans les jours et semaines à venir seront prolongés d’office jusqu’au 31 mai 2010.
De plus, afin d’éviter toute période d’absence de reconnaissance de l’aptitude, à l’avenir, tout candidat adoptant pourra introduire, auprès du Tribunal de la Jeunesse, une demande de renouvellement de deux ans de son jugement d’aptitude et, ce cinq mois avant l’échéance du jugement initial.
Il convenait d’apporter, en concertation avec les Communautés, une réponse législative rapide et structurelle à des situations pouvant légitimement être ressenties comme un véritable drame pour de nombreuses familles.
En effet, l’allongement des procédures d’adoption internationale dû à des modifications règlementaires récentes dans certains pays d’origine avait pour triste conséquence l’expiration dans un futur tout proche du jugement d’aptitude de nombre de candidats adoptants et ce, avant même qu’un enfant ait pu leur être proposé !
Le vote en urgence de ce texte en matière d’adoption, accueilli très positivement par les différents groupes politiques de la majorité, n’aurait pas été possible sans une excellente et efficace coopération préalable avec la Ministre de la Jeunesse et de l’aide à la Jeunesse du gouvernement de la Communauté française, Evelyne Huytebroeck, le Ministre de la Famille du gouvernement de la Communauté germanophone, Harald Mollers, et du Ministre de la Famille du gouvernement flamand, Jo Vandeurzen.
Un premier pas dans la bonne direction avait été fait en octobre 2008, en permettant à l’autorité centrale fédérale, moyennant vérification et approbation, de prolonger d’une année la durée de validité initiale du jugement d’aptitude alors fixée à trois ans. L’évolution continue des législations des pays d’origine exigeait une nouvelle modification plus durable.
Le nouveau texte, issu d’un large consensus entre toutes les autorités compétentes, fixe désormais la durée initiale de ce jugement à quatre ans, prolongeable pour deux années par le Juge de la Jeunesse, et ce, moyennant une actualisation simplifiée du rapport d’enquête sociale effectué par les organismes compétents des Communautés.
En pratique, afin d’éviter l’échéance imminente des jugements en cours de validité, les jugements rendus depuis septembre 2005 et qui seraient venus à échéance dans les jours et semaines à venir seront prolongés d’office jusqu’au 31 mai 2010.
De plus, afin d’éviter toute période d’absence de reconnaissance de l’aptitude, à l’avenir, tout candidat adoptant pourra introduire, auprès du Tribunal de la Jeunesse, une demande de renouvellement de deux ans de son jugement d’aptitude et, ce cinq mois avant l’échéance du jugement initial.
18/12/2009
Accord bilatéral entre la Belgique et le Kosovo sur l’éloignement de Kosovars en séjour illégal
Le Secrétaire d’Etat belge à la Politique de Migration et d’Asile, Melchior Wathelet, et le Ministre de l’Intérieur kosovar, Zenun Pajaziti, ont signé ce midi un accord important dans le cadre du flux migratoire kosovar vers la Belgique.
La richesse de cet accord, fruit d’une négociation longue de deux ans entre les autorités des deux pays concernés, est double.
La signature de ce document entre nos deux pays traduit, d’une part, l’engagement du Kosovo à réadmettre les Kosovars vivant en Belgique qui ne rentreraient pas dans les critères de régularisation tels qu’arrêtés par le gouvernement belge. A ce titre, cela constitue un signal fort tant pour les Kosovars en situation illégale que pour la population belge.
Cet accord répond d’autre part à une demande du Kosovo lui-même de conclure et mettre en oeuvre ce type d’accord, celui-ci permettant un rapprochement avec l’Union Européenne.
Depuis son indépendance, c'est la première fois que le Kosovo signe un accord de réadmission bilatéral.
Le BENELUX a par ailleurs indiqué aux autorités kosovares sa volonté de négocier un Traité formel entre les quatre Etats. Le texte de celui-ci est d’ores et déjà en préparation.
L’Office des Etrangers lancera en outre le 1er novembre prochain une campagne visant à encourager les Roms du Sud-ouest du Kosovo, population demandant majoritairement l’asile chez nous, à s’investir dans la politique locale de leur pays.
La richesse de cet accord, fruit d’une négociation longue de deux ans entre les autorités des deux pays concernés, est double.
La signature de ce document entre nos deux pays traduit, d’une part, l’engagement du Kosovo à réadmettre les Kosovars vivant en Belgique qui ne rentreraient pas dans les critères de régularisation tels qu’arrêtés par le gouvernement belge. A ce titre, cela constitue un signal fort tant pour les Kosovars en situation illégale que pour la population belge.
Cet accord répond d’autre part à une demande du Kosovo lui-même de conclure et mettre en oeuvre ce type d’accord, celui-ci permettant un rapprochement avec l’Union Européenne.
Depuis son indépendance, c'est la première fois que le Kosovo signe un accord de réadmission bilatéral.
Le BENELUX a par ailleurs indiqué aux autorités kosovares sa volonté de négocier un Traité formel entre les quatre Etats. Le texte de celui-ci est d’ores et déjà en préparation.
L’Office des Etrangers lancera en outre le 1er novembre prochain une campagne visant à encourager les Roms du Sud-ouest du Kosovo, population demandant majoritairement l’asile chez nous, à s’investir dans la politique locale de leur pays.
21/10/2009
Concilier vie professionnelle et vie familiale :
Reprise du travail en douceur après le congé de maternité dorénavant possible aussi pour les agents féminins de l’Etat.
Le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles, Melchior Wathelet, se réjouit de l’accord survenu aujourd’hui en Conseil des Ministres quant à la possibilité pour les agents féminins de l’Etat de reprendre le travail en douceur en fin de congé de maternité.
En effet, le Vice-premier et Ministre de la Fonction publique, Steven Vanackere, a proposé d’appliquer au personnel contractuel et statutaire de l’Etat la même souplesse que celle qui existe pour les salariées du secteur privé en matière d’assouplissement du congé de maternité.
Dorénavant, les jeunes mamans de la fonction publique pourront, sous certaines conditions, elles aussi convertir les 2 dernières semaines de leur congé de maternité en jours de repos postnatal à prendre dans un délai de 8 semaines à compter de la fin de la période ininterrompue de congé postnatal.
Cette disposition, qui a déjà cours dans le secteur privé depuis le 1er avril 2009, est une des avancées du gouvernement visant à faciliter le quotidien des familles.
Le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles, Melchior Wathelet, se réjouit de l’accord survenu aujourd’hui en Conseil des Ministres quant à la possibilité pour les agents féminins de l’Etat de reprendre le travail en douceur en fin de congé de maternité.
En effet, le Vice-premier et Ministre de la Fonction publique, Steven Vanackere, a proposé d’appliquer au personnel contractuel et statutaire de l’Etat la même souplesse que celle qui existe pour les salariées du secteur privé en matière d’assouplissement du congé de maternité.
Dorénavant, les jeunes mamans de la fonction publique pourront, sous certaines conditions, elles aussi convertir les 2 dernières semaines de leur congé de maternité en jours de repos postnatal à prendre dans un délai de 8 semaines à compter de la fin de la période ininterrompue de congé postnatal.
Cette disposition, qui a déjà cours dans le secteur privé depuis le 1er avril 2009, est une des avancées du gouvernement visant à faciliter le quotidien des familles.
21/09/2009
Le SECAL mérite d’être mieux connu
Le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles, Melchior Wathelet, apporte son soutien à la campagne de visibilité du Service des Créances ALimentaires (SECAL).
Dans le cadre du récent travail parlementaire réalisé sur l’objectivation des contributions alimentaires (dont Melchior Wathelet espère la mise en œuvre le plus rapidement possible après son évocation par le Sénat), le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles a par ailleurs insisté pour qu’apparaissent clairement dans tout jugement de divorce les activités et coordonnées du SECAL.
Ce service, opérationnel depuis 2004, et encore trop méconnu du public est un service fédéral visant à aider les ayants-droits à récupérer les créances alimentaires.
Il a pour mission de récupérer, auprès du débiteur, le montant impayé de la pension entre ex-époux.
Il peut également avancer le montant des contributions alimentaires accordées au profit des enfants.
Dès que le créancier n’a pas, au cours des 12 mois écoulés, reçu par deux fois au moins (pas nécessairement deux mois consécutifs), le montant de la pension et pour peu que le créancier réside en Belgique et que la pension ait été fixée par une décision de justice exécutoire (jugement de divorce, mesures urgentes et provisoires, …), le créancier peut faire appel au SECAL.
Dans le cadre du récent travail parlementaire réalisé sur l’objectivation des contributions alimentaires (dont Melchior Wathelet espère la mise en œuvre le plus rapidement possible après son évocation par le Sénat), le Secrétaire d’Etat à la Politique des Familles a par ailleurs insisté pour qu’apparaissent clairement dans tout jugement de divorce les activités et coordonnées du SECAL.
Ce service, opérationnel depuis 2004, et encore trop méconnu du public est un service fédéral visant à aider les ayants-droits à récupérer les créances alimentaires.
Il a pour mission de récupérer, auprès du débiteur, le montant impayé de la pension entre ex-époux.
Il peut également avancer le montant des contributions alimentaires accordées au profit des enfants.
Dès que le créancier n’a pas, au cours des 12 mois écoulés, reçu par deux fois au moins (pas nécessairement deux mois consécutifs), le montant de la pension et pour peu que le créancier réside en Belgique et que la pension ait été fixée par une décision de justice exécutoire (jugement de divorce, mesures urgentes et provisoires, …), le créancier peut faire appel au SECAL.
15/09/2009
Création d’un « Tribunal de la Famille » !!!
Le contentieux familial est actuellement morcelé entre plusieurs juridictions: Juges de paix, tribunal de première instance, tribunal de la jeunesse ou de référé.
Ce morcèlement crée des conflits de compétences voire des incohérences entre décisions judiciaires. Il est incompréhensible pour le justiciable, inutile et inefficace.
Le présent projet a pour but d'améliorer le service au citoyen en créant une Jeunesse et Famille au sein, qui regroupera l'ensemble des compétences judiciaires relatives aux contentieux familiaux et aux problématiques de la jeunesse. du Tribunal de 1ere Instance Les grandes lignes de ce projet sont :
- cohérence : par le regroupement des compétences ;
- simplicité et accessibilité : par l'adoption de procédures souples ;
- recherche de solutions apaisantes dans le meilleur intérêt de l'enfant : par la préférence donnée, si possible, à la conciliation et à la médiation ;
- spécialisation : les magistrats de cette section auront suivi une formation spécifique. Les avocats qui assisteront les mineurs seront également tenus d'avoir suivi une formation spécifique.
Ce projet est le fruit d'une étroite collaboration des cabinets du Ministre de la Justice et du Secrétaire d'Etat à Politique des Familles, aidés dans leur réflexion par différents acteurs judiciaires et universitaires.
05/06/2009
Le 110 disparaît au profit du 116 000 !
Genèse du nouveau numéro d’urgence
Child Focus attire l’attention sur la problématique des enfants disparus tant sur le plan national qu’international. Raison pour laquelle, Child Focus a créé, en 2001, la Fédération Européenne pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités (“Missing Children Europe”). Cette Fédération regroupe 23 ONG soeurs dans 16 pays.
Sous l’impulsion de Missing Children Europe, la Commission européenne a pris la décision, en février 2007, de réserver, dans tous les Etats membres, le 116 000 comme numéro d’urgence pour les enfants disparus.
Entre-temps, la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (Conference of European Postal and Telecommunications Administrations -CEPT-) a relayé cette désision afin que le 116 000 soit réservé dans pas moins de 48 pays, soit la quasi totalité du territoire géographique européen, il ne peut donc être utilisé à d’autres desseins.
Rome ne s’est pas faite en un jour. Le numéro européen d’urgence pour enfants disparus, le 116 000, est opérationnel dans sept pays : Hongrie, Pologne, Pays-bas, Grèce, Portugal, Roumanie, Slovaquie… et, à partir d’aujourd’hui, la Belgique s’ajoute à la liste ! La France et l’Italie emboîteront le pas dans un avenir proche.
Pourquoi ?
Il va de soi que la plupart des appels sur une ligne d’urgence proviennent des habitants du pays. Mais : la mobilité des citoyens augmente et les frontières s’effacent. Avec un numéro européen, les voyageurs belges à l’étranger où les étrangers de passage en Belgique disposent toujours du bon numéro au cas où ils seraient confrontés à la disparition d’un enfant.
En outre, les campagnes internationales de recherche sont facilitées puisqu’un seul numéro doit être mentionné. Les services d’aide nationaux peuvent se contacter et transmettre les informations pertinentes aux services de police compétents.
Comment ça fonctionne ?
Le numéro européen d’urgence pour enfants disparus donne accès aux services locaux, nationaux en charge de disparitions d’enfants. Concrètement : dans chaque pays, une association est désignée. Elle reçoit et traite tous les “appels 116 000” de “son pays”. En Belgique, toute personne qui compose le 116 000 entre en contact avec Child Focus.
Fonctionnement spécifique de la ligne d’urgence de Child Focus
Le numéro d’urgence est joignable jour et nuit, sept jours sur sept. Les opérateurs parlent les langues nationales et, la plupart, l’anglais. L’anonymat est garanti. Pour des raisons de sécurité, les appels sont enregistrés. Chaque appel pertinent est intégré dans une base de données. Une suite immédiate est donnée à chaque cas urgent, en transférant l’appel à l’un de nos spécialistes. Les spécialistes, comme les opérateurs, travaillent en garde alternée. Sur base d’un protocole, tous les témoignages sont immédiatement transférés aux services de police compétents.
Pour des raisons de sécurité, le 110 restera encore joignable pendant un certain temps. L’année prochaine, une évaluation aura lieu pour déterminer précisément le laps de temps encore nécessaire. A partir d’aujourd’hui, plus aucune publicité ne sera faite autour du 110. Outre les disparitions, Child Focus traite également, via le 116 000, les signalements d’abus sexuels extrafamiliaux.
Action commune
Child Focus présente également aujourd’hui le logo du 116 000. Ce logo a vu le jour sous l’impulsion de Missing Children Europe. C’est la première réalisation d’une large campagne européenne qui sera lancée le 25 mai, lors de la Journée Internationale des Enfants Disparus.
25/05/2009
La KIDS-ID : Une avancée technologique sécurisante, aussi pour les jeunes internautes et leurs parents !
Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles se réjouit de l'avancée permise par la KIDS-ID, carte d'identité électronique pour les 0-12 ans.
Depuis fin 2006, une carte d'identité électronique peut en effet être délivrée pour les enfants de 0 à 12 ans à la demande des personnes exerçant l'autorité parentale.
L'avantage de la carte électronique par rapport à la carte papier précédemment utilisée se mesure d'abord en termes de sécurité : la carte électronique est en effet très difficilement falsifiable et permet une vérification de l'âge de l'enfant bien utile lorsqu'il décide par exemple de chatter ou de s'adonner à des jeux de hasard en ligne. L'âge ne peut plus être feint et l'interdiction de consultation de sites réservés aux plus âgés est sans appel. Avantage en termes d'allègement administratif ensuite, la puce permettant, à terme, de nouvelles fonctionnalités.
Et la KIDS-ID va encore plus loin, grâce au système « Allo parents » !
Il s'agit en réalité d'un numéro de téléphone inscrit au dos de la carte relié, via le numéro de registre national de l'enfant, à sept numéros en cascade prédéfinis et, in fine, la ligne d'urgence de Child Focus. En cas de difficulté, l'enfant ou la personne qui vient en aide à l'enfant peut donc immédiatement établir le contact avec un proche, sans que le petit ne doive faire un exercice de mémoire compliqué. Ce service présente le double avantage d'être rassurant tant pour les parents que pour les enfants.
Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles par ailleurs Secrétaire d'Etat au Budget a particulièrement veillé à ce que la carte soit accessible aux familles en termes de coût : 3 EUR, soit à peine un peu plus que pour un certificat d'identité traditionnel, l'Etat prenant à sa charge les 4 EUR supplémentaires du prix de revient de la carte.
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Depuis fin 2006, une carte d'identité électronique peut en effet être délivrée pour les enfants de 0 à 12 ans à la demande des personnes exerçant l'autorité parentale.
L'avantage de la carte électronique par rapport à la carte papier précédemment utilisée se mesure d'abord en termes de sécurité : la carte électronique est en effet très difficilement falsifiable et permet une vérification de l'âge de l'enfant bien utile lorsqu'il décide par exemple de chatter ou de s'adonner à des jeux de hasard en ligne. L'âge ne peut plus être feint et l'interdiction de consultation de sites réservés aux plus âgés est sans appel. Avantage en termes d'allègement administratif ensuite, la puce permettant, à terme, de nouvelles fonctionnalités.
Et la KIDS-ID va encore plus loin, grâce au système « Allo parents » !
Il s'agit en réalité d'un numéro de téléphone inscrit au dos de la carte relié, via le numéro de registre national de l'enfant, à sept numéros en cascade prédéfinis et, in fine, la ligne d'urgence de Child Focus. En cas de difficulté, l'enfant ou la personne qui vient en aide à l'enfant peut donc immédiatement établir le contact avec un proche, sans que le petit ne doive faire un exercice de mémoire compliqué. Ce service présente le double avantage d'être rassurant tant pour les parents que pour les enfants.
Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles par ailleurs Secrétaire d'Etat au Budget a particulièrement veillé à ce que la carte soit accessible aux familles en termes de coût : 3 EUR, soit à peine un peu plus que pour un certificat d'identité traditionnel, l'Etat prenant à sa charge les 4 EUR supplémentaires du prix de revient de la carte.
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»20/03/2009
Mettre un terme au cyber-harcèlement !
L'e-mail, le chat, les profils, le GSM sont des outils formidables. La plupart des jeunes ne les utilisent qu'à bon escient et s'en donnent à cœur joie. Malheureusement, tout le monde n'en fait pas autant. Certains enfants sont la cible de harcèlement via ces « nouvelles » technologies.
Qu'est-ce que c'est exactement et surtout, qu'est-ce que je peux faire si je suis victime de harcèlement sur la toile ou sur mon GSM ?
Posez vos questions, donnez vos avis sur le Forum des familles.
En savoir plus sur le cyber-harcèlement et comment le stopper? Clicksafe.be
Regarder la vidéo : keepcontrol.eu
Qu'est-ce que c'est exactement et surtout, qu'est-ce que je peux faire si je suis victime de harcèlement sur la toile ou sur mon GSM ?
Posez vos questions, donnez vos avis sur le Forum des familles.
En savoir plus sur le cyber-harcèlement et comment le stopper? Clicksafe.be
Regarder la vidéo : keepcontrol.eu
10/03/2009
Le Secrétaire d'Etat Melchior Wathelet combat les enlèvements internationaux d'enfants
Lorsqu'un parent enlève son (ses) enfant(s), c'est émotionnellement parlant extrêmement -difficile à vivre, tant pour l'enfant que pour l'autre parent.
Pour combattre les conséquences pénibles de ces situations, des dispositifs internationaux ont été mis en place.
Il y a d'une part la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui est effective depuis le 1 mai 1999.
Il y a aussi le Règlement européen dit « Bruxelles II bis » qui est d'application depuis le 1 mars 2005, ainsi que la Convention Européenne de Luxembourg qui prévoit une procédure de reconnaissance des décisions judiciaires belges à l'étranger, mais qui est seulement d'application dans un nombre limité de cas.
Enfin, notre pays a conclu des accords bilatéraux avec le Maroc et la Tunisie.
La loi du 10 mai 2007, qui est entrée en application le 1 juillet 2007, vise l'exécution ces différents instruments internationaux.
Ces différents instruments juridiques visent à protéger les enfants contre les préjudices dus à des enlèvements internationaux. Leur objectif est de retrouver les enfants et de veiller au respect des droits de garde et droits aux relations personnelles.
Le Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants » a été inauguré le 27 janvier 2005, et intégré au sein de l'Autorité centrale d'entraide judiciaire civile du Service Public Fédéral Justice. Ce service est compétent pour intervenir en cas d'enlèvement d'enfant vers un des pays ayant approuvé les instruments juridiques internationaux ou multilatéraux cités ci-dessus.
Ce service est chargé des missions suivantes :
* par téléphone au numéro 00 32 (0)2 542 67 00 ;
* par fax au numéro 00 32 (0)2 542 70 06 ;
* par courriel : rapt-parental@just.fgov.be
Une permanence téléphonique est accessible 24 h sur 24, en dehors des heures de service, durant les week-end et jours fériés. Pour les affaires non urgentes, il existe un répondeur qui permet d'enregistrer les messages auxquels il sera répondu dès l'ouverture des bureaux. Pour les urgences, un service de garde est, par ailleurs, mis en place, qui vous lie avec la permanence téléphonique. Vous trouverez davantage d'informations à ce propos sur le site : www.just.fgov.be, rubrique « Justice de A à Z », Enlèvement international d'enfants.
Si un enlèvement d'enfant survient vers un pays qui n'est pas lié par une convention internationale, le Service Public Fédéral Affaires Etrangères , Direction Générale des Affaires Consulaires, est compétent pour intervenir. Vous pourrez le joindre à l'adresse suivante :
Rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles
Tél. : 00 32 (0)2 501 81 11
Fax : 00 32 (0)2 513 55 47
Email : info@diplobel.fed.be
Child Focus, le Centre Européen pour enfants disparus et sexuellement exploités, peut en tant que fondation indépendante d'utilité publique, offrir un appui en cas d'enlèvement international par les parents. Vous le contacterez à l'adresse suivante :
Avenue Houba de Strooper 292 à 1020 Bruxelles
Tél. : 00 32 (0)2 475 44 11
Numéro vert gratuit : 110 (24 h sur 24)
Email : 110@childfocus.org
Site : www.childfocus.be
Si vous craignez un enlèvement de votre enfant vers l'étranger, n'hésitez pas à vous adresser au Point de contact fédéral, où l'on pourra vous remettre un avis sur votre cas personnel et vous réorienter si c'est nécessaire. Vous y recevrez également un aperçu des mesures préventives que vous pouvez prendre si un risque d'enlèvement de votre enfant se présente, ainsi que des mesures à prendre si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant.
Vous pouvez également vous adresser à la police locale si vous craignez un enlèvement ou si celui-ci a eu lieu.
Le 26 avril 2007 un protocole a été signé qui réglemente la collaboration entre Child Focus, les instances judiciaires, le SPF Justice et le SPF Affaires étrangères en matière d'enlèvements d'enfants internationaux et de droit de visites transfrontalières. Dans ce cadre, un groupe de travail statistique sera prochainement mis en place, dans le but de définir des critères communs et coordonner la communication des statistiques.
Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Melchior Wathelet , a déjà pris l'initiative de rencontrer ses collègues Ministres de la Justice et des Affaires Etrangères afin d'étudier ensemble les moyens d'améliorer encore la lutte contre les enlèvements d'enfants internationaux. Le Secrétaire d'Etat a représenté la Belgique lors du sommet européen qui s'est tenu à Paris le 18 septembre 2008. Il a profité de cette occasion pour attirer l'attention sur les enlèvements d'enfants internationaux. Il a insisté pour que démarre une discussion sur des « échanges de bonnes pratiques » entre les Etats membres, à propos du développement d'interventions internationales et du rôle de médiateur d'intermédiaire du Parlement Européen en matière d'enlèvements transfrontaliers d'enfants par leurs parents.
Pour combattre les conséquences pénibles de ces situations, des dispositifs internationaux ont été mis en place.
Il y a d'une part la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui est effective depuis le 1 mai 1999.
Il y a aussi le Règlement européen dit « Bruxelles II bis » qui est d'application depuis le 1 mars 2005, ainsi que la Convention Européenne de Luxembourg qui prévoit une procédure de reconnaissance des décisions judiciaires belges à l'étranger, mais qui est seulement d'application dans un nombre limité de cas.
Enfin, notre pays a conclu des accords bilatéraux avec le Maroc et la Tunisie.
La loi du 10 mai 2007, qui est entrée en application le 1 juillet 2007, vise l'exécution ces différents instruments internationaux.
Ces différents instruments juridiques visent à protéger les enfants contre les préjudices dus à des enlèvements internationaux. Leur objectif est de retrouver les enfants et de veiller au respect des droits de garde et droits aux relations personnelles.
Le Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants » a été inauguré le 27 janvier 2005, et intégré au sein de l'Autorité centrale d'entraide judiciaire civile du Service Public Fédéral Justice. Ce service est compétent pour intervenir en cas d'enlèvement d'enfant vers un des pays ayant approuvé les instruments juridiques internationaux ou multilatéraux cités ci-dessus.
Ce service est chargé des missions suivantes :
- la centralisation et la diffusion de toute l'information de première ligne relative à l'enlèvement international d'enfants et au droit de visite transfrontalier
- le traitement des dossiers individuels en application des instruments internationaux
- en cas d'enlèvement vers un pays avec lequel la Belgique n'est pas liée par un instrument international, l'orientation des parties vers d'autres instances compétentes (soit le SPF Affaires Étrangères, soit les juridictions belges, soit encore les juridictions étrangères)
- le soutien psychologique aux familles dans le cadre des dossiers individuels
- une assistance financière au profit des familles, dans les dossiers relevant du SPF Justice et en fonction des moyens financiers du parent demandeur
* par téléphone au numéro 00 32 (0)2 542 67 00 ;
* par fax au numéro 00 32 (0)2 542 70 06 ;
* par courriel : rapt-parental@just.fgov.be
Une permanence téléphonique est accessible 24 h sur 24, en dehors des heures de service, durant les week-end et jours fériés. Pour les affaires non urgentes, il existe un répondeur qui permet d'enregistrer les messages auxquels il sera répondu dès l'ouverture des bureaux. Pour les urgences, un service de garde est, par ailleurs, mis en place, qui vous lie avec la permanence téléphonique. Vous trouverez davantage d'informations à ce propos sur le site : www.just.fgov.be, rubrique « Justice de A à Z », Enlèvement international d'enfants.
Si un enlèvement d'enfant survient vers un pays qui n'est pas lié par une convention internationale, le Service Public Fédéral Affaires Etrangères , Direction Générale des Affaires Consulaires, est compétent pour intervenir. Vous pourrez le joindre à l'adresse suivante :
Rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles
Tél. : 00 32 (0)2 501 81 11
Fax : 00 32 (0)2 513 55 47
Email : info@diplobel.fed.be
Child Focus, le Centre Européen pour enfants disparus et sexuellement exploités, peut en tant que fondation indépendante d'utilité publique, offrir un appui en cas d'enlèvement international par les parents. Vous le contacterez à l'adresse suivante :
Avenue Houba de Strooper 292 à 1020 Bruxelles
Tél. : 00 32 (0)2 475 44 11
Numéro vert gratuit : 110 (24 h sur 24)
Email : 110@childfocus.org
Site : www.childfocus.be
Si vous craignez un enlèvement de votre enfant vers l'étranger, n'hésitez pas à vous adresser au Point de contact fédéral, où l'on pourra vous remettre un avis sur votre cas personnel et vous réorienter si c'est nécessaire. Vous y recevrez également un aperçu des mesures préventives que vous pouvez prendre si un risque d'enlèvement de votre enfant se présente, ainsi que des mesures à prendre si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant.
Vous pouvez également vous adresser à la police locale si vous craignez un enlèvement ou si celui-ci a eu lieu.
Le 26 avril 2007 un protocole a été signé qui réglemente la collaboration entre Child Focus, les instances judiciaires, le SPF Justice et le SPF Affaires étrangères en matière d'enlèvements d'enfants internationaux et de droit de visites transfrontalières. Dans ce cadre, un groupe de travail statistique sera prochainement mis en place, dans le but de définir des critères communs et coordonner la communication des statistiques.
Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Melchior Wathelet , a déjà pris l'initiative de rencontrer ses collègues Ministres de la Justice et des Affaires Etrangères afin d'étudier ensemble les moyens d'améliorer encore la lutte contre les enlèvements d'enfants internationaux. Le Secrétaire d'Etat a représenté la Belgique lors du sommet européen qui s'est tenu à Paris le 18 septembre 2008. Il a profité de cette occasion pour attirer l'attention sur les enlèvements d'enfants internationaux. Il a insisté pour que démarre une discussion sur des « échanges de bonnes pratiques » entre les Etats membres, à propos du développement d'interventions internationales et du rôle de médiateur d'intermédiaire du Parlement Européen en matière d'enlèvements transfrontaliers d'enfants par leurs parents.
01/10/2008
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